Académie DCG & DSCG : Exercices et Annales Gratuits

Simple

Moyen

Avancé

Difficile

1. Introduction générale au droit

1. Les bases du droit

2. Concepts fondamentaux

3. Règles de droit

4. Public ou privé ?

5. Cas pratiques

6. Normes et hiérarchie

2. Les sources du droit

1. Les sources nationales

2. Les sources internationales et européennes

3. Typologie des lois et élaboration

4. Hiérarchie des normes et contrôles

5. Jurisprudence, doctrine, coutume

6. Sources internationales et UE

7. Conflits de normes et cas pratiques

8. Cas complexes sur les sources

3. La preuve des droits

1. Notions générales et charge de la preuve

2. Présomptions et charge de la preuve

3. Modes de preuve : vue d’ensemble

4. Preuve écrite et signature

5. Preuve des actes et des faits juridiques

6. Aveu, serment, témoignage, présomptions judiciaires

7. Liberté / légalité de la preuve, licéité et loyauté

8. Cas pratiques sur la preuve

4. L'organisation judiciaire

1. Organisation générale et ordres de juridictions

2. Principes directeurs du procès et action en justice

3. Juridictions civiles de l’ordre judiciaire

4. Juridictions pénales

5. Ordre administratif et contentieux administratif

6. Juridictions européennes (CJUE et CEDH)

7. Compétence, procédure et délais

8. Voies de recours et cas pratiques

5. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

1. Définition générale et principes des MARD

2. Obligation de tentative amiable avant de saisir le juge

3. Conciliation (judiciaire et conventionnelle)

4. Médiation civile, commerciale et pénale

5. Transaction et convention de procédure participative

6. Arbitrage : convention, instance et sentence

7. Effets procéduraux, prescription et recevabilité

8. Arbitrage poussé, conflits de compétence et stratégie

6. Les personnes

1. Notion de personne juridique

2. Personnes physiques : acquisition, perte et identification

3. Personnes morales : identification et personnalité

4. Capacité : notions de base

5. Personnes physiques : mineurs

6. Personnes physiques : majeurs protégés

7. Personnes morales : catégories et capacité

8. Personnes physiques : identification et état de la personne

9. Capacité et actes du mineur / majeur protégé

10. Personnes morales : responsabilité, objet et dissolution

11. Cas pratiques « personnes physiques »

12. Cas pratiques « personnes morales » et stratégie

7. Les commerçants

1. Notion de commerçant et liberté du commerce

2. Actes de commerce

3. Conditions pour être commerçant

4. Obligations du commerçant

5. Patrimoine du commerçant et protection

6. Statut du conjoint du commerçant

7. Actes de commerce, actes mixtes et preuve

8. Statut social, fiscal et formes d’exercice

9. Cas pratiques « qualité de commerçant » et actes

10. Concurrence déloyale et responsabilité du commerçant

11. Cas pratiques « patrimoine, régimes matrimoniaux et PACS »

12. Cas pratiques « commerçant, étrangers, incompatibilités et stratégie »

8. Les autres professionnels de la vie des affaires

1. Panorama des autres professionnels

2. Artisans, agriculteurs, libéraux : bases des statuts

3. Comparaison détaillée artisan / agriculteur / libéral

4. Statuts sociaux, conjoints et formes sociétaires

5. Cas pratiques « artisan »

6. Cas pratiques « agriculteurs et professions libérales »

7. Cas transversaux « choix de statut et patrimonial »

8. Cas pratiques « qualification d’activité et contentieux »

9. Le patrimoine

1. Notion et approches du patrimoine

2. Droit de gage général, droits patrimoniaux et biens

3. Approfondissement de la théorie classique du patrimoine

4. Patrimoine d’affectation et dispositifs législatifs

5. Cas pratiques « classification des biens et droits »

6. Cas pratiques « entrepreneur individuel et patrimoines »

7. Cas pratiques « théories du patrimoine »

8. Cas pratiques transversaux « patrimoine, biens, droits et sûretés »

10. La propriété

1. Définition et attributs de la propriété

2. Caractères du droit de propriété

3. Bases du démembrement de propriété et de l’usufruit

4. Modes d’acquisition de la propriété

5. Démembrement, usufruit et nue-propriété

6. Propriété, servitudes, limites et troubles de voisinage

7. Cas pratiques sur les attributs et caractères de la propriété

8. Cas pratiques sur l’usufruit, la nue-propriété et la transmission

9. Cas pratiques transversaux propriété, servitudes, troubles et acquisition

10. Propriété, fonction sociale et intérêt général

11. Propriété et distinction biens / domaine public / biens hors commerce

12. Cas pratiques de synthèse (propriété, acquisition, démembrement, limites)

11. Applications particulières de la propriété

1. Les bases du fonds de commerce

2. Introduction au Bail Commercial

3. Découverte de la Propriété Intellectuelle

4. Opérations sur le fonds de commerce

5. Vie et gestion du Bail Commercial

6. Spécificités de la Propriété Industrielle

7. Procédures du Bail Commercial

8. Inventions de salariés et Logiciels

9. Contentieux et Sanctions en Propriété Intellectuelle

10. Subtilités du droit de préférence et renouvellement

11. Cas complexes en Propriété Intellectuelle

12. Synthèse et pièges juridiques

12. La formation du contrat

1. Définitions et classification des contrats

2. Les principes fondateurs du droit des contrats

3. La rencontre des volontés (Offre et Acceptation)

4. Les conditions de validité du contrat

5. La phase précontractuelle

6. Nullité et sanctions

7. Les avant-contrats

8. Clauses particulières (1) - Responsabilité et Exécution

9. Clauses particulières (2) - Litiges et Compétence

10. Subtilités de l'Offre et de l'Acceptation

11. Vices du consentement

12. Synthèse et Cas pratiques

13. L'exécution du contrat

1. Les grands principes de l'exécution

2. L'inexécution et ses conséquences

3. Introduction aux tiers et clauses

4. Mécanismes détaillés de l'inexécution

5. Clauses et Aménagements

6. Responsabilité contractuelle - Fondamentaux

7. Subtilités des sanctions et procédures

8. Clauses complexes et validité

9. Droit de la preuve et responsabilité

10. Analyse approfondie de la Force Majeure et Risques

11. Cas pratiques et Interactions complexes

12. Synthèse finale sur l'exécution

14. Les principaux contrats de l'entreprise

1. Définitions et formation de la vente

2. Bases du Crédit et de la Consommation

3. Introduction au Fonds de commerce

4. Obligations Vendeur / Acheteur

5. Mécanismes du contrat d'entreprise

6. Clauses et protection du consommateur

7. Financement et Sûretés

8. Location-gérance et Cession de fonds

9. Contrats spéciaux et Techniques

10. Contentieux de la Vente et Garanties

11. Procédures et Sûretés complexes

12. Synthèse transversale et Pièges

15. Les contrats avec les établissements financiers

1. Fondamentaux du Compte Bancaire

2. Crédits Entreprises - Les Bases

3. Découverte des Sûretés

4. Incidents et Fonctionnement du Compte

5. Techniques de Financement

6. Sûretés - Approfondissement

7. Subtilités Crédit-Bail et Dailly

8. Sûretés - Cas Complexes

9. Droit au Compte et Saisies

10. Mécanismes de Crédit Avancés

11. Procédures Collectives et Sûretés

12. Synthèse Transversale et Pratique

16. La responsabilité civile extracontractuelle

1. Les fondamentaux de la responsabilité civile

2. Les régimes généraux de responsabilité

3. Délais et domaines spéciaux

4. L'Exonération de Responsabilité

5. La Responsabilité du Fait des Choses et d'Autrui

6. Les Régimes Spéciaux de la responsabilité civile

7. Détails sur le Fait Générateur et l'Exonération

8. La Causalité et la Faute

9. La Réparation du Préjudice

10. Synthèse des Régimes de responsabilité civile

11. Cas Pratiques et Exceptions de la responsabilité civile

12. La Responsabilité Extracontractuelle en Synthèse

17. La responsabilité pénale

1. Les principes de la responsabilité pénale et l'infraction

2. Auteurs et classification des peines

3. Définitions et modalités de la peine

4. Articulation de la responsabilité pénale et conditions d'imputation aux personnes morales

5. Les éléments constitutifs de l'infraction et l'imputation

6. Les alternatives aux poursuites et la procédure pénale

7. La distinction Crime/Délit/Contravention et ses conséquences

8. Les modes de participation à l'infraction et la responsabilité du fait d'autrui