Académie DCG & DSCG : Exercices et Annales Gratuits

Simple

Moyen

Avancé

Difficile

1. Introduction générale au droit

1. Les bases du droit

2. Concepts fondamentaux

3. Règles de droit

4. Public ou privé ?

5. Cas pratiques

6. Normes et hiérarchie

2. Les sources du droit

1. Les sources nationales

2. Les sources internationales et européennes

3. Typologie des lois et élaboration

4. Hiérarchie des normes et contrôles

5. Jurisprudence, doctrine, coutume

6. Sources internationales et UE

7. Conflits de normes et cas pratiques

8. Cas complexes sur les sources

3. La preuve des droits

1. Notions générales et charge de la preuve

2. Présomptions et charge de la preuve

3. Modes de preuve : vue d’ensemble

4. Preuve écrite et signature

5. Preuve des actes et des faits juridiques

6. Aveu, serment, témoignage, présomptions judiciaires

7. Liberté / légalité de la preuve, licéité et loyauté

8. Cas pratiques sur la preuve

4. L'organisation judiciaire

1. Organisation générale et ordres de juridictions

2. Principes directeurs du procès et action en justice

3. Juridictions civiles de l’ordre judiciaire

4. Juridictions pénales

5. Ordre administratif et contentieux administratif

6. Juridictions européennes (CJUE et CEDH)

7. Compétence, procédure et délais

8. Voies de recours et cas pratiques

5. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

1. Définition générale et principes des MARD

2. Obligation de tentative amiable avant de saisir le juge

3. Conciliation (judiciaire et conventionnelle)

4. Médiation civile, commerciale et pénale

5. Transaction et convention de procédure participative

6. Arbitrage : convention, instance et sentence

7. Effets procéduraux, prescription et recevabilité

8. Arbitrage poussé, conflits de compétence et stratégie

6. Les personnes

1. Notion de personne juridique

2. Personnes physiques : acquisition, perte et identification

3. Personnes morales : identification et personnalité

4. Capacité : notions de base

5. Personnes physiques : mineurs

6. Personnes physiques : majeurs protégés

7. Personnes morales : catégories et capacité

8. Personnes physiques : identification et état de la personne

9. Capacité et actes du mineur / majeur protégé

10. Personnes morales : responsabilité, objet et dissolution

11. Cas pratiques « personnes physiques »

12. Cas pratiques « personnes morales » et stratégie

7. Les commerçants

1. Notion de commerçant et liberté du commerce

2. Actes de commerce

3. Conditions pour être commerçant

4. Obligations du commerçant

5. Patrimoine du commerçant et protection

6. Statut du conjoint du commerçant

7. Actes de commerce, actes mixtes et preuve

8. Statut social, fiscal et formes d’exercice

9. Cas pratiques « qualité de commerçant » et actes

10. Concurrence déloyale et responsabilité du commerçant

11. Cas pratiques « patrimoine, régimes matrimoniaux et PACS »

12. Cas pratiques « commerçant, étrangers, incompatibilités et stratégie »

8. Les autres professionnels de la vie des affaires

1. Panorama des autres professionnels

2. Artisans, agriculteurs, libéraux : bases des statuts

3. Comparaison détaillée artisan / agriculteur / libéral

4. Statuts sociaux, conjoints et formes sociétaires

5. Cas pratiques « artisan »

6. Cas pratiques « agriculteurs et professions libérales »

7. Cas transversaux « choix de statut et patrimonial »

8. Cas pratiques « qualification d’activité et contentieux »

9. Le patrimoine

1. Notion et approches du patrimoine

2. Droit de gage général, droits patrimoniaux et biens

3. Approfondissement de la théorie classique du patrimoine

4. Patrimoine d’affectation et dispositifs législatifs

5. Cas pratiques « classification des biens et droits »

6. Cas pratiques « entrepreneur individuel et patrimoines »

7. Cas pratiques « théories du patrimoine »

8. Cas pratiques transversaux « patrimoine, biens, droits et sûretés »

10. La propriété

1. Définition et attributs de la propriété

2. Caractères du droit de propriété

3. Bases du démembrement de propriété et de l’usufruit

4. Modes d’acquisition de la propriété

5. Démembrement, usufruit et nue-propriété

6. Propriété, servitudes, limites et troubles de voisinage

7. Cas pratiques sur les attributs et caractères de la propriété

8. Cas pratiques sur l’usufruit, la nue-propriété et la transmission

9. Cas pratiques transversaux propriété, servitudes, troubles et acquisition

10. Propriété, fonction sociale et intérêt général

11. Propriété et distinction biens / domaine public / biens hors commerce

12. Cas pratiques de synthèse (propriété, acquisition, démembrement, limites)

11. Applications particulières de la propriété

1. Les bases du fonds de commerce

2. Introduction au Bail Commercial

3. Découverte de la Propriété Intellectuelle

4. Opérations sur le fonds de commerce

5. Vie et gestion du Bail Commercial

6. Spécificités de la Propriété Industrielle

7. Procédures du Bail Commercial

8. Inventions de salariés et Logiciels

9. Contentieux et Sanctions en Propriété Intellectuelle

10. Subtilités du droit de préférence et renouvellement

11. Cas complexes en Propriété Intellectuelle

12. Synthèse et pièges juridiques

12. La formation du contrat

1. Définitions et classification des contrats

2. Les principes fondateurs du droit des contrats

3. La rencontre des volontés (Offre et Acceptation)

4. Les conditions de validité du contrat

5. La phase précontractuelle

6. Nullité et sanctions

7. Les avant-contrats

8. Clauses particulières (1) - Responsabilité et Exécution

9. Clauses particulières (2) - Litiges et Compétence

10. Subtilités de l'Offre et de l'Acceptation

11. Vices du consentement

12. Synthèse et Cas pratiques

13. L'exécution du contrat

1. Les grands principes de l'exécution

2. L'inexécution et ses conséquences

3. Introduction aux tiers et clauses

4. Mécanismes détaillés de l'inexécution

5. Clauses et Aménagements

6. Responsabilité contractuelle - Fondamentaux

7. Subtilités des sanctions et procédures

8. Clauses complexes et validité

9. Droit de la preuve et responsabilité

10. Analyse approfondie de la Force Majeure et Risques

11. Cas pratiques et Interactions complexes

12. Synthèse finale sur l'exécution

14. Les principaux contrats de l'entreprise

1. Définitions et formation de la vente

2. Bases du Crédit et de la Consommation

3. Introduction au Fonds de commerce

4. Obligations Vendeur / Acheteur

5. Mécanismes du contrat d'entreprise

6. Clauses et protection du consommateur

7. Financement et Sûretés

8. Location-gérance et Cession de fonds

9. Contrats spéciaux et Techniques

10. Contentieux de la Vente et Garanties

11. Procédures et Sûretés complexes

12. Synthèse transversale et Pièges

15. Les contrats avec les établissements financiers

1. Fondamentaux du Compte Bancaire

2. Crédits Entreprises - Les Bases

3. Découverte des Sûretés

4. Incidents et Fonctionnement du Compte

5. Techniques de Financement

6. Sûretés - Approfondissement

7. Subtilités Crédit-Bail et Dailly

8. Sûretés - Cas Complexes

9. Droit au Compte et Saisies

10. Mécanismes de Crédit Avancés

11. Procédures Collectives et Sûretés

12. Synthèse Transversale et Pratique

16. La responsabilité civile extracontractuelle

1. Les fondamentaux de la responsabilité civile

2. Les régimes généraux de responsabilité

3. Délais et domaines spéciaux

4. L'Exonération de Responsabilité

5. La Responsabilité du Fait des Choses et d'Autrui

6. Les Régimes Spéciaux de la responsabilité civile

7. Détails sur le Fait Générateur et l'Exonération

8. La Causalité et la Faute

9. La Réparation du Préjudice

10. Synthèse des Régimes de responsabilité civile

11. Cas Pratiques et Exceptions de la responsabilité civile

12. La Responsabilité Extracontractuelle en Synthèse

17. La responsabilité pénale

1. Les principes de la responsabilité pénale et l'infraction

2. Auteurs et classification des peines

3. Définitions et modalités de la peine

4. Articulation de la responsabilité pénale et conditions d'imputation aux personnes morales

5. Les éléments constitutifs de l'infraction et l'imputation

6. Les alternatives aux poursuites et la procédure pénale

7. La distinction Crime/Délit/Contravention et ses conséquences

8. Les modes de participation à l'infraction et la responsabilité du fait d'autrui

9. La personnalisation des peines et la procédure

10. Complexité de la faute en droit pénal et cumul des poursuites

11. Articulation des éléments constitutifs et du droit pénal spécial

12. Procédure, prescription et responsabilité en cascade

1. La notion de société

1. Distinction des groupements selon le but et la catégorie

2. Les Sources du Droit des Sociétés

3. L'Entreprise Individuelle et le Choix de Structure

4. Caractéristiques Détaillées des Sociétés (Type, But, Responsabilité)

5. Les Évolutions Historiques et les Textes Majeurs

6. Le Contrat de Société et la Personnalité Morale

7. Maîtrise des Critères de Choix et leurs Implications

8. Sources Formelles Nationales et Contenu des Codes

9. Droit Européen et Harmonisation des Législations

10. Analyse des Contraintes et Choix d'Adaptation

11. Complexité Juridique des Sources et Évolutions

12. Interprétation de la Typologie des Groupements

2. Le contrat de société

1. Les éléments constitutifs du contrat de société

2. Typologie et régime simple des apports

3. Résultats sociaux et vie du contrat

4. Capacité juridique des associés

5. Régimes matrimoniaux et époux associés

6. Distinctions financières et responsabilité

7. Technicité des apports en nature

8. Régime des nullités

9. Intérêt social et abus de droit

10. Contentieux de la nullité et régularisation

11. Apports complexes et capacité spéciale

12. Débats doctrinaux et Loi PACTE

3. La création de la société

1. Les fondamentaux de la constitution de société et la personnalité morale

2. Les formalités de publicité et l'identification de la société

3. Attributs et fonctionnement de base de la société

4. Les apports et le capital social

5. La société en formation et la reprise des actes

6. Le siège social, la dénomination et la nationalité

7. Détails procéduraux et juridiques de la création

8. Intérêt social, raison d'être et RSE

9. Responsabilité Civile et Pénale de la personne morale

10. Contentieux de l'abus et nuances de la capacité

11. Capital social, variabilité et intangibilité

12. Synthèse technique et pièges de la constitution

4. Les dirigeants

1. Identification et nomination des dirigeants sociaux

2. Statut social et fiscal du dirigeant

3. Cessation des fonctions des dirigeants

4. Pouvoirs et limitations des dirigeants

5. Cumul mandat social et contrat de travail

6. La Révocation des dirigeants

7. Responsabilité civile du dirigeant

8. Dirigeant de fait vs Dirigeant de droit

9. Opposabilité et objet social (nuances)

10. La faute séparable des fonctions

11. Actions en justice et procédure

12. Cas pratiques et synthèse jurisprudentielle

5. Les associés et le contrôle

1. Fondamentaux des droits des associés et du contrôle

2. Structures et responsabilités de base

3. Définitions et rôles clés

4. Mécanismes de contrôle et seuils

5. Procédures et sanctions des associés

6. Documents et information des associés

7. Subtilités juridiques et cas particuliers (associés et contrôle)

8. Les associés : responsabilités et expertise

9. Complexités du contrôle et audit

10. Les associés : scénarios et synthèse

11. Les associés : synthèse et cas pratiques

12. Les associés : quizz final

6. La disparition de la société

1. Les fondamentaux de la dissolution

2. Dissolution : causes et premières étapes

3. Dissolution : acteurs et formalités

4. Liquidation : processus et nuances juridiques

5. Dissolution et Liquidation (approfondissement)

6. Dissolution / Liquidation : spécificités et pièges

7. Dissolution / Liquidation : Cas particuliers et jurisprudence

8. Dissolution / Liquidation : Procédures et responsabilités

9. Dissolution / Liquidation : Subtilités juridiques

10. Dissolution / Liquidation : Expertise et synthèse

11. Dissolution / Liquidation : Situations complexes

12. Dissolution / Liquidation : Quizz final

7. Les sociétés sans personnalité juridique

1. Définitions et caractéristiques générales des sociétés sans personnalité juridique

2. Fonctionnement de la Société en Participation (SEP)

3. Distinction et régime de la Société Créée de Fait (SCF) et de la Société de Fait

4. Les relations avec les tiers dans la Société en Participation (SEP)

5. Preuve et dissolution des sociétés sans personnalité morale

6. Société sans PM : Responsabilités spécifiques et situations particulières

7. Société sans PM : Cas complexes et détails de régime juridique

8. Synthèse et jurisprudence sur les sociétés sans personnalité juridique

8. La société à responsabilité limitée (SARL)

1. Les fondamentaux et la constitution de la SARL

2. Le statut et les pouvoirs du gérant de SARL

3. Les droits et décisions des associés de SARL

4. Gestion, régime social et révocation dans la SARL

5. Conventions et contrôle dans la SARL

6. SARL : Cession et transmission des parts

7. SARL : Règles de majorité et décisions complexes

8. SARL : Responsabilités et capital

9. SARL : Transformation et dissolution

10. SARL : Nuances techniques et exceptions

11. EURL et situations spécifiques

12. SARL : Jurisprudence et subtilités temporelles

9. La société anonyme (SA)

1. Les fondements et la constitution de la Société Anonyme (SA)

2. Administration de la SA classique (Conseil d'Administration)

3. La SA à directoire et conseil de surveillance

4. SA : Les assemblées générales d'actionnaires

5. SA : Capital, actions et valeurs mobilières

6. Contrôle et vie sociale de la SA

7. SA : Nuances de la constitution et du capital social

8. SA : Fonctionnement du Conseil d'Administration (CA)

9. Spécificités de la SA à directoire et conseil de surveillance

10. SA : Mécanismes des assemblées générales (AGO/AGE)

11. SA : Opérations financières (capital et obligations)

12. SA : Contrôle (CAC) et conventions réglementées

13. SA : Subtilités de la gouvernance et du cumul des mandats

14. SA : Technique juridique des assemblées générales

15. SA : Ingénierie financière (capital et valeurs mobilières)

16. SA : Procédures de contrôle et CAC

17. SA : Responsabilités et conventions (approfondissement)

18. SA : Dissolution, transformation et groupes

19. SA : Transformations et dissolutions complexes

20. SA : Finesses de l'administration et responsabilité

21. SA : Ingénierie financière et titres

22. SA : Le Commissaire aux Comptes (Approfondi)

23. Spécificités des SA cotées et offres au public

24. SA : Subtilités des assemblées et droits des actionnaires

10. La société par actions simplifiée (SAS)

1. Les fondamentaux et la constitution de la SAS

2. SAS : Organes de direction et associés

3. SAS Unipersonnelle (SASU)

4. SAS : Fonctionnement et clauses statutaires

5. SAS : conventions et responsabilités

6. SAS : Dissolution et transformation

7. SAS : Détails des clauses et modification statutaire

8. SAS : Seuils et commissariat aux comptes

9. SAS : Subtilités juridiques et transformation

10. SAS : Scénarios complexes et interactions

11. SAS : Expertises et responsabilités spécifiques

12. SAS : Synthèse et cas pratiques

11. La société en nom collectif (SNC)

1. Les fondamentaux de la constitution d'une SNC

2. SNC : Règles de base du fonctionnement

3. SNC : Statut de l'associé et dissolution

4. SNC : Pouvoirs et responsabilités de la gérance

5. SNC : Vie sociale et droits des associés

6. SNC : Dissolution et incidents de la vie sociale

7. SNC : Nuances juridiques de la gérance et responsabilité

8. SNC : Cession de parts et continuation

9. SNC : Transformation et contrôle

10. SNC : Complexités fiscales et sociales du gérant

11. SNC : Ingénierie juridique et situations complexes

12. Droit approfondi de la SNC et gestion des risques

12. Les associations

1. Définition et principes fondamentaux de l'association

2. Association : Constitution et formalités de déclaration

3. Association : Membres et fonctionnement de base

4. Capacité juridique et types d'associations

5. Association : Financement et ressources

6. Association : Responsabilités et contrôles

7. Association : Fiscalité et activité économique

8. Association : Le Commissaire aux Comptes (CAC)

9. Association : Conventions réglementées et conflits d'intérêts

10. Association : dissolution, liquidation et dévolution

11. Association : Spécificités juridiques et cas particuliers

12. Association : Enjeux économiques et droit du travail

13. La société coopérative

1. Société coopérative : Principes fondamentaux et définitions

2. Société coopérative : Typologie et valeurs

3. Société coopérative : Fonctionnement général

4. Société coopérative : Mécanismes financiers et résultats

5. Société coopérative : Organes et structures juridiques

6. Société coopérative : Spécificités SCOP et SCIC

7. Société coopérative : Gouvernance et contrôle approfondi

8. Société coopérative : Aspects juridiques et financiers pointus

9. Société coopérative : Subtilités réglementaires et comparaisons

10. Société coopérative : Gestion financière et règles complexes

11. Société coopérative : Environnement légal et jurisprudence

12. Société coopérative : Synthèse et cas pratiques théoriques

14. La société en commandite par actions (SCA)

1. Définition et caractéristiques fondamentales de la SCA

2. SCA : Responsabilités et statuts des associés

3. SCA : Organes de direction et de contrôle

4. SCA : Nomination et cessation des fonctions

5. SCA : Pouvoirs et responsabilités

6. SCA : Contrôle et conventions

7. SCA : Cession de titres et événements affectant les commandités

8. SCA : Transformation et dissolution

9. SCA : Mécanismes de décision (double consultation)

10. SCA : Subtilités statutaires et légales

11. SCA : Règles de vote et situations de crise

12. SCA : Comparaisons et synthèse technique

15. Les sociétés agricoles

1. Fondamentaux des structures agricoles (GAEC, EARL)

2. Sociétés agricoles : Règles de constitution et capital social

3. Sociétés agricoles : Fonctionnement de base et gérance

4. Spécificités du GAEC (transparence et travail)

5. Spécificités de l'EARL (exploitants vs non-exploitants)

6. La SCEA et comparaisons structurelles

7. Sociétés agricoles : Rémunération, fiscalité et détails de fonctionnement

8. Sociétés agricoles : Dissolution, transformation et responsabilité avancée

9. La Société Coopérative Agricole (SCA) et synthèse

10. Sociétés agricoles : Analyse approfondie des textes et ratios

11. Sociétés agricoles : Formalités et Subtilités juridiques

12. Sociétés agricoles : Synthèse transversale et cas particuliers

16. Les sociétés libérales (SEL)

1. Définitions et caractéristiques générales des SEL

2. SEL : Constitution et associés

3. SEL : Fonctionnement de base

4. SEL : Organes de direction et règles spécifiques

5. SEL : Capital et structure financière

6. SEL : Responsabilité et particularités juridiques

7. SEL : Cessions, agréments et majorités

8. Détails techniques (SELAFA, SELCA, SELAS, SPFPL)

9. Loi Macron, SPE et Interprofessionnalité

10. SEL : Exceptions et procédures complexes

11. SEL : Dissolution, contentieux et vie sociale

12. Structures atypiques et subtilités (SEPEL, SELCA, SPE)

17. Les sociétés civiles

1. Les fondamentaux de la société civile

2. Types et constitution des sociétés civiles

3. Sociétés civiles : Vie sociale et dissolution

4. Sociétés civiles : La gérance (pouvoirs et responsabilités)

5. Sociétés civiles : Mouvements de parts et associés

6. Spécificités des SCP, SCM et SCI

7. Sociétés civiles : Conventions réglementées et contrôle

8. Sociétés civiles : responsabilités et actions en justice

9. Sociétés civiles : dissolution et liquidation

10. Sociétés civiles : Subtilités juridiques et statutaires

11. Sociétés civiles : Cas pratiques et exceptions

12. Sociétés civiles : procédure et technique

18. Le groupement d'intérêt économique (GIE)

1. Fondamentaux et nature juridique du GIE

2. GIE : Constitution et administration de base

3. GIE : Fonctionnement, pouvoirs et contrôles

4. GIE : Vie sociale, responsabilités et transformation

5. GIE : Règles spécifiques et subtilités juridiques

6. GIE : Mécanismes complexes de gestion et de contrôle

7. GIE : Aspects techniques et niches juridiques

8. GIE : Scénarios experts et clauses spécifiques

19. Les entreprises en difficulté

1. Les fondamentaux de l'entreprise en difficulté

2. Entreprises en difficulté : La prévention et l'alerte

3. Entreprises en difficulté : La procédure de sauvegarde

4. Entreprises en difficulté : Le redressement judiciaire

5. Entreprises en difficulté : La liquidation judiciaire et autres procédures

6. La détection et la prévention des difficultés

7. Entreprises en difficulté : La procédure de sauvegarde 2

8. Entreprises en difficulté : Le redressement judiciaire 2

9. Entreprises en difficulté : La liquidation judiciaire 2

10. Entreprises en difficulté : Synthèse et responsabilités

11. Entreprises en difficulté : Délais, seuils et spécificités procédurales

12. Entreprises en difficulté : Les organes de la procédure et leurs pouvoirs

13. Entreprises en difficulté : sort des contrats et des créanciers

14. Entreprises en difficulté : sanctions et responsabilités

15. Entreprises en difficulté : synthèse technique et procédures hybrides

16. Entreprises en difficulté : Procédure, délais et voies de recours

17. Entreprise en difficulté : Sort des contrats, sûretés et créanciers

18. Entreprises en difficulté : Sanctions et responsabilités 2

19. Entreprises en difficulté : Plans, cessions et issues complexes

20. Entreprises en difficulté : Procédures spéciales et synthèse technique

20. La responsabilité pénale

1. La responsabilité pénale : Classification des infractions et juridictions compétentes

2. La responsabilité pénale : Les éléments constitutifs de l'infraction

3. La responsabilité pénale : Acteurs de la responsabilité pénale (auteur et complice)

4. La responsabilité pénale : Procédure pénale et action publique

5. La responsabilité pénale : responsabilité des dirigeants et personnes morales