Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://expertfiscal.fr/ est édité à titre non professionnel par une personne physique.
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de rester anonyme.
Ses coordonnées personnelles exactes ont été transmises à l’hébergeur du site (Hostinger International Ltd), qui est tenu au secret professionnel et qui pourra les communiquer sur réquisition judiciaire.
Pour toute correspondance ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email suivante : info@expertfiscal.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Le contact de l’hébergeur est joignable à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les contenus pédagogiques (cours, quiz, exercices) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou sont fournis par Google©, Pexels©, Napkin©. Toute reprise non autorisée de ces contenus pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations (notamment comptables et juridiques) sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur ou de mauvaise interprétation lors d’un examen ou d’une situation professionnelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à : info@expertfiscal.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
