La carte bancaire est aujourd’hui le moyen de paiement le plus utilisé en France. Côté comptable, son traitement diffère selon que l’entreprise paie (acheteur) ou encaisse (vendeur). Le vendeur supporte en plus une commission bancaire, non soumise à TVA.
Débit immédiat vs débit différé
Les cartes bancaires peuvent fonctionner selon deux modes de paiement : le débit immédiat et le débit différé.
| Critère | Débit immédiat | Débit différé |
|---|---|---|
| Prélèvement | À chaque opération | En fin de mois, à date déterminée |
| Suivi du solde | Temps réel | Décalé (possibilité en temps réel selon les banques) |
| Risque de découvert | Plus élevé si le suivi du solde bancaire n’est pas régulier | Réduit (effet « crédit » court terme) |
Écritures de règlement par carte bancaire chez l’acheteur
L’entreprise Bélier SARL règle par CB une facture fournisseur de 1 500 € TTC le 08/03.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 08/03 | 401 | Fournisseur | 1 500 | |
| 512 | Banque | 1 500 | ||
| Règlement CB, ticket n° 7842 |
Aucune commission n’est à la charge de l’acheteur.
Écritures de règlement par carte bancaire chez le vendeur (commerçant)
C’est ici que le traitement est plus varié en fonction des cabinets comptables. L’encaissement a comme contrepartie un compte comptable qui dépend de l’activité et du type de comptabilité (trésorerie ou engagement) :
- Un compte 5115 «Cartes bancaires à l’encaissement» (rarement utilisé en pratique)
- Un compte 58 « Virements internes » (très utilisé pour les activités nécessitant une caisse enregistreuse)
- Un compte 411 « Clients » (très utilisé pour les prestataires de services)
- Un compte 706 ou 707 pour les prestations de services ou ventes de marchandises (en comptabilité de trésorerie, le plus souvent les BNC).
Exemple :
La boutique Kamélia qui est en possession d’une caisse enregistreuse réalise le 12/06 des ventes pour 2 400 € HT (TVA 20%) réglées par carte bancaire. Le 14/06, la banque adresse un avis de crédit sous déduction de 0,40 % de commission HT.
Étape 1 : Enregistrement de la vente (12/06)
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 12/06 | 53 | Caisse | 2 880 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 2 400 | ||
| 44571 | TVA collectée | 480 | ||
| Ventes CB du 12/06 |
Étape 2 : Sortie de caisse vers compte transitoire des encaissements CB suite à la télétransmission
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 12/06 | 58 | Virement interne (CB) | 2 880 | |
| 53 | Caisse | 2 880 | ||
| Virement interne CB du 12/06 |
Étape 3 : Avis de crédit de la banque (14/06)
Commission : 2 880 × 0,40% = 11,52 €
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 14/06 | 512 | Banque | 2 868,48 | |
| 627 | Services bancaires | 11,52 | ||
| 58 | Virement interne (CB) | 2 880 | ||
| Avis de crédit CB n° 1054 |
Le compte 58 « Virements internes » est bien soldé. Cela permet concrètement de constater que la télétransmission du terminal de paiement électronique (TPE) a bien été effectuée sans écart. C’est à dire que les paiements en CB sont bien sortis de la caisse et bien entrés en banque.
Dans le cas d’un médecin (BNC en comptabilité de trésorerie), l’écriture comptable aurait été un 512 vers 706.
Foire aux questions (FAQ)
Quel compte utiliser pour enregistrer un paiement carte bancaire côté acheteur ?
On débite le compte 401 Fournisseurs et on crédite le compte 512 Banque, directement à la date du paiement; sans attendre le relevé bancaire, même en cas de carte à débit différé.
Qui supporte la commission bancaire sur les paiements CB ?
La commission est toujours à la charge du vendeur (commerçant). Elle est prélevée par la banque au moment du crédit en compte. L’acheteur ne paie aucune commission.
La commission carte bancaire est-elle soumise à TVA ?
Selon l’article 261 C du CGI, les commissions sur encaissements par carte bancaire sont des opérations financières exonérées de TVA.
Quelle pièce justificative pour un paiement carte bancaire ?
- Côté acheteur : la facture et le relevé de carte.
- Côté vendeur : la facture + l’avis de crédit de la banque mentionnant le montant brut, la commission et le net crédité (généralement c’est directement inscrit sur le libellé sur le relevé bancaire).