Découvert bancaire : Comment le définir ?
Le découvert bancaire est un crédit de trésorerie à court terme qui se matérialise lorsque le solde d’un compte courant devient négatif. Autrement dit, lorsque les débits excèdent les avoirs disponibles.
Par exemple, une entreprise de BTP encaisse ses chantiers à 90 jours mais règle ses fournisseurs à 30 jours. Elle utilise un découvert autorisé de 50 000 euros pour couvrir ce décalage, sans déstabiliser son exploitation.
Quelle différence entre un découvert autorisé et non autorisé ?
| Critère | Découvert autorisé | Découvert non autorisé |
|---|---|---|
| Accord préalable | Oui (contrat signé avec la banque) | Non (tolérance unilatérale) |
| Plafond | Fixé contractuellement (1 à 3× le revenu mensuel) | Aucun plafond défini |
| Taux d’intérêt (agios) | Plus bas (7% à 19% selon la banque) | Majoré plus commissions d’intervention |
| Durée maximale | 3 mois consécutifs, puis crédit obligatoire (ou selon les clauses contractuelles pour les professionnels) | Régularisation immédiate exigée |
| Résiliation | Préavis de 60 jours minimum pour la banque | Sans préavis |
Quelle différence entre une facilité de caisse et un découvert bancaire ?
La principale différence est dans le fait que la facilité de caisse intervient une fois que les comptes sont déjà dans le rouge, alors que le découvert bancaire est déjà prévu et négocié en amont d’être dans le négatif.
| Critère | Facilité de caisse | Découvert bancaire |
|---|---|---|
| Durée | 15 jours en moyenne (remboursement sous 30 j) | Plusieurs mois, renouvelable |
| Fréquence | Ponctuelle | Automatiquement renouvelable |
| Octroi | Accordée alors que le compte est déjà débiteur | Négocié à l’ouverture ou à postériori |
| Résiliation | À tout moment, sans formalité par la banque | Préavis obligatoire de 60 jours |
Calcul et comptabilisation des agios (avec exemple)
Les agios (intérêts débiteurs) constituent le coût du découvert bancaire. La formule dite hambourgeoise est universellement appliquée :
Exemple chiffré :
Découvert de 10 000 € pendant 20 jours, taux de 15% annuel :
| Montant du découvert | 10 000 € |
| Durée | 20 jours |
| Taux annuel | 15% |
| Agios calculés | ≈ 82,19 € |
Le plus fort découvert correspond au montant de découvert le plus élevé atteint sur une période (souvent 30 jours) : Concrètement la banque repère le pic maximale de solde débiteur du compte sur le mois.
Sur cette base, elle calcule une commission spécifique dite commission de plus fort découvert, généralement selon un pourcentage prévu dans la convention de compte, ce qui revient à facturer une somme fixe liée à ce maximum de découvert et non à chaque jour d’utilisation.
Constatation du découvert en fin de période (bilan)
Selon le Plan Comptable Général (PCG), un solde bancaire négatif est présenté au passif du bilan dans le compte 519 (Concours bancaires courants), et non au compte 512 avec un solde créditeur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 50 000 | |
| 519 | Concours bancaires courants | 50 000 | |
| Virement du solde débiteur en concours bancaires |
Comptabilisation des agios (intérêts débiteurs)
Les agios sont des charges financières, sans TVA. Ils s’enregistrent au compte 6616 (Intérêts bancaires) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6616 | Intérêts bancaires (agios) | 82,19 | |
| 512 | Banque | 82,19 | |
| Prélèvement des agios |
Comptabilisation des commissions d’intervention :
Les commissions d’intervention que l’on appelle aussi frais de forçage, ou de gestion sont non soumises à TVA et passent en compte 627 (Services bancaires).
Exemple : Le 09/04, la banque débite le compte de l’entreprise d’une commission sur découvert de 32 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires et assimilés | 32 | |
| 512 | Banque | 32 | |
| Commission d’intervention |
Foire Aux Questions (FAQ)
Le découvert bancaire est-il un crédit ?
Oui. Juridiquement, le découvert est un crédit à court terme consenti par la banque. Il est soumis à un taux d’intérêt (les agios) et doit être remboursé, comme tout emprunt.
Quelle est la différence entre facilité de caisse et découvert autorisé ?
La facilité de caisse est ponctuelle et ne doit pas dépasser 15 à 30 jours. Le découvert bancaire autorisé, lui, est un droit permanent négocié contractuellement, renouvelable sur plusieurs mois.
Comment sont calculés les agios ?
Les agios sont calculés quotidiennement sur la base du solde négatif réel, selon la formule :
Montant × Nombre de jours × Taux annuel ÷ 365. Ils sont prélevés en fin de trimestre.
Les agios sont-ils déductibles fiscalement ?
Oui, pour une entreprise. Les agios (intérêts débiteurs) sont des charges financières comptabilisées au compte 6616, déductibles du résultat imposable. Les commissions bancaires (compte 627).
Un découvert peut-il être refusé ou supprimé sans préavis ?
Un découvert bancaire non autorisé peut être refusé à tout moment. En revanche, pour un découvert contractuellement accordé, la banque est tenue de respecter un préavis minimum de 60 jours avant de le supprimer.