Les titres restaurant génèrent des écritures comptables radicalement différentes selon qu’on les regarde du côté de l’entreprise qui les attribue ou du restaurant qui les encaisse.
L’entreprise qui attribue des titres restaurant à ses salariés
L’employeur prend en charge entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. Au-delà, la part patronale excédentaire devient un avantage en nature soumis à cotisations. En 2026, le plafond d’exonération de charges sociales est fixé à 7,32 € par titre.
L’utilisation des tickets restaurant est plafonnée à 25 € par jour ouvré.
Même s’il existe des formats différents : carte bancaire titres restaurants, tickets restaurants papiers. Les règles restent les mêmes.
Étape 1 : Achat des titres restaurant auprès de l’émetteur
Exemple : une PME acquiert 200 titres restaurants d’une valeur faciale de 10 € chacun (2 000 € au total) auprès d’un organisme émetteur de titres restaurants. La facture inclut 30 € de frais de traitement.
(Pas de frais de port dans l’exemple mais il peut y en avoir pour les tickets restaurants papier)
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 437 | Titres restaurant (stock) | 2 000 € | |
| 628 | Frais de traitement | 30 € | |
| 512 | Banque | 2 030 € |
Étape 2 : Attribution aux salariés (concomitante à la paie)
La part patronale ressort en charge (compte 647), la part salariale vient diminuer le net à payer (débit compte 421). Si la part employeur est de 5 €/titre et la part salariale de 5 €/titre pour 200 titres restaurant attribués :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 647 | Part patronale titres-restaurant | 1 000 € | |
| 421 | Part salariale (retenue sur salaire) | 1 000 € | |
| 437 | Titres-restaurant | 2 000 € |
Tableau récapitulatif des comptes mobilisés
| Compte | Intitulé | Rôle |
|---|---|---|
| 437 | Autres organismes sociaux | Stock de titres acquis auprès de l’émetteur |
| 647 | Autres charges sociales | Part patronale (charge de l’exercice) |
| 421 | Personnel, rémunérations dues | Part salariale (retenue sur salaire) |
| 512 | Banque | Règlement de la facture émetteur |
| 626 / 628 | Frais postaux / Commissions | Frais de gestion facturés par l’émetteur |
Le restaurant qui encaisse des titres restaurant
Le restaurateur enregistre d’abord le chiffre d’affaires (compte 706 avec une contrepartie en compte 53), puis isole les titres reçus dans un compte de virement interne (compte 58 Virements internes, à privilégier en pratique).
Exemple : Un restaurant réalise 12 000 € TTC de recettes sur le mois d’avril (TVA à 10% intégralement pour simplifier l’exemple). Sur ce total, 3 000 € sont réglés en titres-restaurant et 500 € en espèces (le solde, soit 8 500 €, est supposé réglé par carte bancaire pour l’équilibre).
La TVA collectée sur l’ensemble des ventes représente : 12 000 € / 1,1 * 0,1 = 1 090,91 €, soit un HT de 10 909,09 €.
Étape 1 : Constatation du chiffre d’affaires (Z de caisse mensuel)
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/N | 53 | Caisse (recettes du mois) | 12 000 € | |
| 30/04/N | 706 | Prestations de services | 10 909, 09 € | |
| 30/04/N | 44571 | TVA collectée 10% | 1 090, 91 € |
Étape 2 : Isolation des titres-restaurant hors caisse
Les 3 000 € de titres quittent la caisse (télétransmission) pour être remis à l’organisme émetteur.
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/N | 58 | Virements internes (Titres restaurants) | 3 000 € | |
| 30/04/N | 58 | Virements internes (Carte bancaire) | 8 500 € | |
| 30/04/N | 53 | Caisse | 11 500 € |
Étape 3 : Remboursement par l’organisme émetteur
L’émetteur rembourse 3 000 € sous déduction d’une commission de 2%, soit 60 € HT (TVA 20% : 12 €, total commission TTC : 72 €). Virement net reçu : 2 928 €.
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/N | 627 | Commission titres restaurant | 60 € | |
| 20/05/N | 44566 | TVA déductible sur commission | 12 € | |
| 20/05/N | 512 | Banque (virement net reçu) | 2 928 € | |
| 20/05/N | 58 | Virements internes (Titres restaurants) | 3 000 € |
Le compte 58 est soldé. La TVA sur la commission est déductible car elle constitue une charge professionnelle du restaurateur.
La banque verse net le montant des CB, auquel il faut ajouter les commissions au débit un compte 627 pour arriver au brut (pas de TVA sur les commissions CB). La contrepartie est un compte 58 qui correspond au brut encaissé par le restaurant et qui se solde.
Tableau récapitulatif des comptes mobilisés
| Compte | Intitulé | Rôle |
|---|---|---|
| 53 | Caisse | Encaissement TTC (espèces + titres restaurants + carte bancaire) |
| 706 | Prestations de services | Chiffre d’affaires HT |
| 44571 | TVA collectée | TVA à 10% sur les ventes |
| 58 | Virements internes | Titres en transit avant remboursement |
| 627 | Frais bancaires et assimilés | Commission de l’émetteur |
| 44566 | TVA déductible | TVA sur commission de l’émetteur |
| 512 | Banque | Virement net reçu |
Foire aux questions (FAQ)
Quel compte utiliser pour la part patronale des titres-restaurant ?
Le compte 647 « Autres charges sociales » est le compte de référence pour enregistrer la part de l’employeur.
Le compte 437, à quoi sert-il exactement ?
Il matérialise le stock de titres acquis auprès de l’organisme émetteur, entre l’achat et la remise aux salariés. Il doit être soldé à chaque attribution.
La TVA sur les frais de gestion facturés par l’émetteur est-elle déductible pour l’employeur ?
Non. Les titres étant destinés à l’usage personnel des salariés, la TVA sur ces frais n’est pas récupérable.
Quelle est la part maximum exonérée de cotisations sociales en 2026 ?
7,32 € par titre, à condition que la participation patronale représente entre 50% et 60% de la valeur faciale.
Comment comptabiliser la part salariale des titres-restaurant ?
Par un débit du compte 421 « Personnel, rémunérations dues », en diminution du net à payer, avec crédit du compte 437.
Quel compte le restaurateur utilise-t-il pour les titres en attente de remboursement ?
Le compte 58 Virement interne ou bien 511 Valeurs à l’encaissement, qui isolent les titres reçus jusqu’au virement effectif de l’organisme émetteur.
Quel est le délai légal de remboursement pour un restaurateur ?
Les émetteurs disposent d’un délai maximum de 21 jours à compter de la remise des titres.
La commission prélevée par l’émetteur sur le remboursement est-elle déductible de TVA pour le restaurant ?
Oui, cette commission constitue une charge professionnelle du restaurateur et ouvre droit à déduction de TVA.
Le schéma comptable change-t-il selon que les titres sont dématérialisés ou papier ?
Non, le traitement comptable est identique qu’il s’agisse de tickets papier ou de cartes dématérialisées (Swile, Edenred…).