La restauration est l’un des secteurs où la TVA peut devenir un vrai casse-tête ! Entre taux réduits, taux intermédiaires et taux normal, les restaurateurs doivent jongler avec des règles parfois subtiles, souvent techniques… et toujours évolutives.
Pourquoi une telle complexité ? Car tout dépend de ce que vous vendez, comment vous le vendez, où c’est consommé, et même dans quoi c’est emballé.
Dans cet article, nous allons passer au crible l’ensemble des règles applicables en matière de TVA dans le secteur de la restauration, pour vous aider à y voir clair, éviter les erreurs et sécuriser votre pratique.
Sommaire
Les 3 grands taux de TVA applicables en restauration
Le taux réduit de 5,5 %
Le taux de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires destinés à être consommés ultérieurement, sans service de restauration associé, c’est-à-dire :
- Sans mobilier permettant une consommation sur place (pas de table, chaise ou comptoir)
- Et qui ne sont pas préparés pour une consommation immédiate
Autrement dit, on parle ici de produits que le client emporte chez lui ou consomme plus tard, sans intervention du restaurateur au-delà de la vente elle-même.
Exemples typiques à 5,5 % :
- Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées vendus à emporter
- Yaourts, compotes, fruits entiers non découpés
- Chips en sachet, biscuits, barres céréales
- Plats cuisinés (notamment par les traiteurs sous réserve qu’ils puissent être conservés)
- Glaces conditionnées (vrac, lot, pot etc.)
- Boissons non alcoolisées en bouteille, canette ou briquette fermée
⚠️ Si ces mêmes produits sont consommés sur place (dans un espace prévu pour), alors ils relèvent du taux de 10 %.
Le taux intermédiaire de 10 %
Le taux de 10 % est celui le plus fréquent en restauration. Il vise les prestations qui s’apparentent à un service de restauration, que ce soit :
- Sur place : avec couverts, table, chaise, service à table ou non ;
- À emporter/livrer : si les produits sont destinés à être consommés immédiatement.
Exemples :
- Plats servis en restaurant, brasserie, fast-food
- Sandwichs, salades, quiches, pizzas à emporter
- Glaces à l’unité (cornet, pot individuel, esquimau)
- Plateaux de fruits de mer avec coquillages ouverts
- Sushis et makis frais, quel que soit le lieu ou l’emballage
- Produits des mini-bars d’hôtel (hors alcool)
Cas particuliers :
- Prestation traiteur avec salle, matériel ou personnel 👉 10 %
- Livraison de plats cuisinés pour consommation immédiate 👉 10 %
Le taux normal de 20 %
C’est le taux par défaut, appliqué chaque fois qu’aucune des conditions des deux autres taux n’est remplie. Il concerne des produits spécifiques ou des cas sans prestation de service.
Exemples :
- Boissons alcoolisées, toujours
- Confiseries, chocolats, caviar
- Margarines et graisses végétales
- Produits de luxe ou gastronomiques sans service
💡 Certains chocolats peuvent être à 5,5 % mais la règle est restrictive.
Ces produits peuvent également être soumis au taux intermédiaire de 10% en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de service de restauration.
Vente à Emporter : Pourquoi Certains Produits Sont Taxés à 10 % (Et Non 5,5 %)
Dans l’esprit de beaucoup de restaurateurs, vente à emporter = taux réduit de 5,5 %. C’est une erreur fréquente. Car selon l’administration fiscale, ce n’est pas le lieu de consommation qui détermine le taux, mais la nature même du produit.
💬 Voici ce que dit le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-10-5, §220) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-10-20241009#IV._Ventes_a_emporter_ou_a_l_184
« Ainsi, les ventes concernées ont pour objet la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à être consommées dans les instants suivant l’achat et non à être conservées par le consommateur, peu importe que ces produits soient vendus chauds ou froids.
Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas.
La circonstance que le client ne souhaite pas consommer immédiatement le produit en question est sans incidence sur sa taxation au taux réduit de 10 %. »
Comment interpréter cette règle ?
Ce passage du BOFiP signifie que :
- Si un produit doit être mangé rapidement après l’achat, parce qu’il est frais, chaud ou fragile, il est considéré comme destiné à une consommation immédiate.
- Même si le client emporte le produit, il sera taxé à 10 %, car la TVA suit l’usage prévu du produit, pas l’intention personnelle du client.
👉 Ce n’est donc pas « où » le client consomme, mais « comment » le produit est conçu pour être consommé qui détermine le taux.
Exemples concrets pour y voir clair
| Produits | Caractéristiques | Taux applicable |
| Pizza chaude à emporter | Prête à être mangée immédiatement | 10 % |
| Sushi (quel que soit le conditionnement) | À consommer rapidement, ne se garde pas | 10 % |
| Glace en cornet | Portion individuelle, fond rapidement | 10 % |
| Canette de soda fermée | Produit stable, peut être conservé | 5,5 % |
| Pot de glace | À stocker au congélateur | 5,5 % |
| Barquette de gratin conservable | Pas destinée à être mangée tout de suite | 5,5 % |
Important : l’intention du client ne compte pas
Même si un client dit :
« Je garde le sandwich pour ce soir, je ne le mange pas maintenant. »
Cela ne change rien. Si le produit est :
- prêt à être mangé,
- sans emballage longue conservation,
- avec une date limite courte ou un goût qui se dégrade vite,
⚠️ Le taux est de 10 %, car la TVA s’applique sur la nature du produit, pas sur les intentions individuelles du consommateur.
Risques fiscaux et vigilance
De nombreux contrôles fiscaux donnent lieu à des redressements liés à une mauvaise application du taux. Les erreurs les plus fréquentes :
- Appliquer 5,5 % à des produits à consommer immédiatement
- Oublier que les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %
- Penser qu’un plat à emporter est automatiquement à taux réduit
💡 Documentez vos pratiques (menus, affichage, tickets de caisse) pour justifier vos taux.
Conseils pratiques pour les restaurateurs
- Affichez les taux TTC et les mentions de TVA clairement sur vos menus et factures
- Formez votre personnel à distinguer les cas ambigus
- Utilisez un logiciel de caisse certifié avec paramétrage des taux
- Restez à jour des évolutions fiscales via un expert-comptable ou une veille réglementaire
Conclusion
La fiscalité applicable à la restauration, et en particulier la détermination du taux de TVA, exige une compréhension fine des textes, des commentaires administratifs et de la jurisprudence. Derrière des produits du quotidien se cachent des enjeux fiscaux importants, et une simple erreur d’interprétation peut entraîner des régularisations significatives en cas de contrôle.
Les critères retenus par l’administration, qu’il s’agisse de la consommation immédiate, du conditionnement ou de la nature même des produits, doivent être analysés avec rigueur. Le lieu de consommation, l’intention du client ou le mode de distribution ne suffisent pas à eux seuls à déterminer le taux applicable.
En cas de doute, un échange avec un conseil fiscal ou un expert-comptable spécialisé permet de sécuriser les pratiques, et d’éviter des requalifications coûteuses. La TVA, loin d’être une simple formalité, est un axe stratégique de pilotage et de conformité pour les entreprises du secteur de la restauration.
