Toute entreprise qui importe des marchandises ou achète des prestations auprès d’un fournisseur hors zone euro se retrouve immédiatement face à une contrainte simple : la comptabilité est tenue en euros, mais la facture est libellée dans d’autres devises. Cette contrainte génère deux difficultés techniques distinctes, la conversion au cours du jour et le traitement des variations de change jusqu’au règlement.
Cadre général : conversion et localisation du fournisseur
Avant toute écriture, la première question à trancher concerne la localisation du fournisseur. Le régime applicable diffère selon que celui-ci se situe dans l’Union européenne ou en dehors.
| Situation | Qualification | Régime TVA | Comptes fournisseur / achat |
|---|---|---|---|
| Fournisseur UE, numéro TVA communiqué | Acquisition intracommunautaire | Autoliquidation TVA (4452 / 445662) | 401X2 / 607X2 |
| Fournisseur hors UE | Importation | Autoliquidation TVA depuis le 01/01/2022 (4453 / 445663) | 40113 / 60713 |
L’article L.123-22 du Code de commerce impose la tenue des documents comptables en euros. Le cours à retenir est, en principe, le cours indicatif de la Banque de France publié au Journal officiel, ou, à défaut, le cours moyen mensuel établi par cette même institution.
Comptabilisation à la date de la facture
L’écriture d’achat (importation hors UE)
Exemple. La société ALDEX reçoit le 15 octobre N une facture de son fournisseur américain TREND pour 10 000 USD. Le cours du jour : 1 USD = 0,92 €. Le montant en euros s’établit donc à 9 200 €.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/N | 60713 | Achats de marchandises Importations | 9 200 | |
| 15/10/N | 40113 | Fournisseurs Importations (TREND) | 9 200 | |
| Facture n° INV47 10 000 USD × 0,92 |
L’autoliquidation de la TVA sur importations
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises importatrices autoliquidant leur TVA enregistrent simultanément la taxe due et la taxe déductible. Ces deux flux se soldent lors de la déclaration CA3.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/N | 445663 | TVA déductible Importations hors UE (20%) | 1 840 | |
| 15/10/N | 4453 | TVA due sur importations hors UE | 1 840 | |
| Autoliquidation TVA sur facture INV47 |
Traitement à la clôture 31/12/N
Si la facture n’est pas encore réglée au 31 décembre, la dette fournisseur doit être actualisée au dernier cours de change connu à la clôture. Deux situations se présentent.
| Mouvement du cours de l’euro par rapport à la devise | Impact sur la dette fournisseur | Qualification |
|---|---|---|
| L’euro se renforce (1 USD = plus d’euros qu’avant) | La dette diminue en euros | Gain latent |
| L’euro se déprécie (1 USD = moins d’euros qu’avant) | La dette augmente en euros | Perte latente |
Exemple (suite). Au 31/12/N, le cours est de 1 USD = 0,96 €. La dette recalculée : 10 000 × 0,96 = 9 600 €. L’écart constaté est de 9 600 – 9 200 = 400 € (perte latente, car la dette augmente).
Constatation de la perte latente (DCA ou ECA)
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/N | 4761 | Différences de conversion Actif (DCA) | 400 | |
| 31/12/N | 40113 | Fournisseurs Importations (TREND) | 400 | |
| Actualisation dette au cours de clôture |
Constitution de la provision pour perte de change
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/N | 6815 | Dotations aux provisions d’exploitation | 400 | |
| 31/12/N | 1515 | Provisions pour pertes de change | 400 | |
| Provision correspondant à la DCA |
Remarque importante : En cas de gain latent, une seule écriture suffit : on crédite 40113 et on débite 4772 (Différences de conversion Passif). Aucun produit de classe 7 n’est constaté.
Contre-passation au 01/01/N+1
Le 1er janvier de l’exercice suivant, on contre-passe exactement les écritures de différences de conversion (DCA/DCP), mais pas celle de la provision pour perte de change, cette reprise interviendra lors de l’inventaire suivant ou à la date du règlement.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/N+1 | 40113 | Fournisseurs Importations (TREND) | 400 | |
| 01/01/N+1 | 4761 | Différences de conversion Actif | 400 | |
| Contre-passation DCA du 31/12/N |
Comptabilisation au règlement
Au moment du paiement, le montant réellement décaissé est converti au cours du jour du règlement. L’écart entre ce montant et la valeur comptabilisée lors de la facturation donne naissance à une différence de change réelle, et non plus latente.
Tableau de synthèse des différences de change au règlement (achat)
| Évolution du cours entre facturation et règlement | Montant décaissé vs dette initiale | Compte à utiliser |
|---|---|---|
| L’euro s’est renforcé → la devise coûte moins cher | Paiement inférieur à la dette comptabilisée | 756 Gains de change |
| L’euro s’est déprécié → la devise coûte plus cher | Paiement supérieur à la dette comptabilisée | 656 Pertes de change |
Exemple (suite). ALDEX règle le 20 janvier N+1. Cours du jour : 1 USD = 0,94 €. Montant décaissé : 10 000 × 0,94 = 9 400 €. La dette était comptabilisée à 9 200 €.
9 400 – 9 200 = 200 € de perte de change réelle (la devise a coûté plus cher qu’au moment de la facturation).
Écriture de règlement avec perte de change
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 20/01/N+1 | 40113 | Fournisseurs Importations (TREND) | 9 200 | |
| 20/01/N+1 | 656 | Pertes de change sur créances et dettes commerciales | 200 | |
| 20/01/N+1 | 512 | Banque | 9 400 | |
| Règlement facture INV47 10 000 USD × 0,94 |
Reprise de la provision pour perte de change
Le règlement étant intervenu, la provision pour perte de change constituée en fin d’exercice N n’a plus d’objet. Elle est reprise.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 20/01/N+1 | 1515 | Provisions pour pertes de change | 400 | |
| 20/01/N+1 | 7815 | Reprises sur provisions d’exploitation | 400 | |
| Reprise provision pour perte de change facture INV47 |
Tableau récapitulatif des comptes mobilisés
| Compte | Intitulé | Utilisation |
|---|---|---|
| 60713 | Achats de marchandises Importations | Charge à la facturation (hors UE) |
| 40113 | Fournisseurs Importations | Dette fournisseur hors UE |
| 4453 | TVA due sur importations | Autoliquidation TVA hors UE |
| 445663 | TVA déductible sur importations de biens | Autoliquidation TVA hors UE |
| 476 / 4761 | Différences de conversion Actif (DCA) | Perte latente à l’inventaire |
| 477 / 4772 | Différences de conversion Passif (DCP) | Gain latent à l’inventaire |
| 1515 | Provisions pour pertes de change | Couverture de la perte latente |
| 6815 | Dotations aux provisions d’exploitation | Charge de provision (perte latente) |
| 7815 | Reprises sur provisions d’exploitation | Reprise de provision au règlement |
| 656 | Pertes de change sur créances et dettes commerciales | Perte réelle au règlement |
| 756 | Gains de change sur créances et dettes commerciales | Gain réel au règlement |
Point fiscal : déductibilité des pertes de change
Sur le plan fiscal, les pertes de change réelles (compte 656) sont déductibles du résultat imposable, sous réserve qu’elles ne soient pas étrangères à la gestion normale de l’entreprise. Les pertes latentes constatées en fin d’exercice (compte 476 + provision 1515) sont également déductibles, conformément à l’article 38-4 du CGI, qui impose la prise en compte des écarts de conversion dans le résultat fiscal de l’exercice. Les gains latents (compte 477) sont, eux, imposables dès leur constatation, ce qui crée une dissymétrie avec le traitement comptable où ils ne génèrent aucun produit de classe 7.
Foire aux questions (FAQ)
À quel cours faut-il convertir une facture d’achat en devises ?
Au cours de change du jour de réception de la facture, c’est-à-dire le cours indicatif de la Banque de France publié au Journal officiel ou le cours moyen mensuel pour les devises non cotées au jour le jour.
Quelle différence entre les comptes 656/756 et les comptes 666/766 ?
Les comptes 656 (pertes) et 756 (gains) concernent les opérations commerciales (achats, ventes libellés en devises). Les comptes 666 et 766 s’appliquent aux opérations financières (emprunts, prêts en devises). Cette distinction a été instaurée par l’ANC.
Que se passe-t-il si la facture n’est pas réglée à la clôture de l’exercice ?
La dette doit être actualisée au dernier cours de change connu. Si une perte latente apparaît, on débite le compte 476 (DCA) et on constitue une provision pour perte de change (1515). Si c’est un gain latent, seul le compte 477 (DCP) est utilisé aucun produit n’est comptabilisé.
Faut-il contre-passer les écritures de différences de conversion ?
Oui, le 1er janvier de l’exercice suivant, on contre-passe les écritures concernant les comptes 476 et 477. En revanche, la provision pour perte de change (1515) ne se contre-passe pas elle est reprise lors de l’inventaire suivant ou au moment du règlement.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA sur importations depuis 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises importatrices autoliquidant leur TVA déclarent simultanément une TVA due (crédit du compte 4453) et une TVA déductible (débit du compte 445663) sans passer par le transitaire en douane pour la collecte. Ces deux flux se soldent lors de l’établissement de la CA3.
Quels comptes utiliser pour un fournisseur de la zone UE ?
Pour une acquisition intracommunautaire, on utilise les comptes à chiffre 2 en 5e position : 401X2 pour le fournisseur UE et 607X2 pour l’achat. La TVA autoliquidée se passe entre 4452 (TVA due intracommunautaire) et 445662 (TVA déductible ABS UE).
La perte de change est-elle fiscalement déductible ?
Oui, aussi bien la perte réelle (compte 656) que la perte latente constatée via la provision (1515) sont déductibles du résultat imposable, à condition que la perte ne soit pas étrangère à la gestion normale de l’entreprise, conformément à l’article 38-4 du CGI.
Comment traiter la provision pour perte de change au moment du règlement ?
Dès que la facture est réglée, la provision n’a plus d’objet. On la reprend en créditant le compte 7815 (Reprises sur provisions d’exploitation) et en débitant le compte 1515, quel que soit le résultat effectif du règlement.
Un gain latent est-il imposable fiscalement ?
Oui. Contrairement au traitement comptable (aucun produit de classe 7), le gain latent comptabilisé au compte 477 est intégré dans le résultat fiscal de l’exercice en application de l’article 38-4 du CGI.
Comment identifier rapidement si une différence de change est un gain ou une perte sur un achat ?
Pour une dette fournisseur libellée en devises : si l’euro se renforce entre la facturation et le règlement, le montant à payer diminue en euros donc c’est un gain. Si l’euro se déprécie, le montant à payer augmente donc c’est une perte. La règle vaut aussi bien pour les différences latentes à l’inventaire que pour les différences réelles au règlement.