CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://expertfiscal.fr/ (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation de ses services par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

2. Accès aux services

Le Site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation d’articles de blog et de cours de comptabilité/fiscalité (DCG/DSCG).

Utilisation d’outils interactifs (Outil de centralisation d’annales, Simulateurs).

Réalisation de Quiz et exercices en ligne.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, code informatique des outils, bases de données de quiz) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Protection spécifique des Quiz et Outils : L’extraction automatisée (scraping) ou manuelle des bases de données de questions/réponses est formellement interdite.

4. Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le site https://expertfiscal.fr/ proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations sont mises à disposition à titre purement informatif et éducatif.

Absence de conseil professionnel : Le contenu du site ne saurait en aucun cas être assimilé à une consultation juridique ou fiscale, ni remplacer l’avis d’un expert-comptable diplômé. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par conséquent, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, à quelque titre que ce soit.

5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://expertfiscal.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies (notamment pour les statistiques ou les quiz) ne sont utilisées que pour améliorer l’expérience utilisateur et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales du site.

7. Évolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

8. Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.