La sous-traitance est un levier stratégique pour de nombreuses entreprises, permettant d’absorber des pics d’activité ou de recourir à des expertises spécifiques. Toutefois, sa traduction comptable est source fréquente d’erreurs. Entre la distinction subtile des comptes de charges (604, 605 ou 611) et le mécanisme complexe de l’autoliquidation de la TVA dans le BTP, la rigueur est de mise.
Le choix du compte de charge : 604, 605 ou 611 ?
Le Plan Comptable Général (PCG) impose une distinction stricte basée sur la destination de la prestation achetée. L’erreur classique consiste à tout comptabiliser en « sous-traitance générale » (611), ce qui fausse le calcul de la marge commerciale et de la valeur ajoutée.
La sous-traitance « directe » (Comptes 604 et 605)
Ces comptes sont utilisés lorsque la prestation ou les travaux sont directement intégrés dans le cycle de production d’un bien ou d’un service vendu à un client final. Ils impactent directement votre marge de production.
- Compte 604 « Achats d’études et prestations de services » : Pour les prestations immatérielles (ex: un cabinet d’expertise comptable sous-traitant la saisie à un confrère, ou une agence web sous-traitant du développement).
- Compte 605 « Achats de matériel, équipements et travaux » : Pour les travaux matériels sur un bien confié (ex: un garage sous-traitant la peinture d’un véhicule, ou une entreprise de BTP confiant la pose de fenêtres).
La sous-traitance « indirecte » ou générale (Compte 611)
Le compte 611 « sous-traitance générale » est réservé aux prestations qui ne s’incorporent pas directement dans un ouvrage ou un service vendu. Il s’agit souvent de fonctions support ou de travaux généraux pour l’entreprise elle-même (ex: sous-traitance de la paie interne, surveillance des locaux).
Synthèse comparative
| Type de sous-traitance | Compte à utiliser | Impact SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion) |
|---|---|---|
| Directe (Services) | 604 | Diminue la marge de production |
| Directe (Travaux/Matériel) | 605 | Diminue la marge de production |
| Générale / Interne | 611 | Diminue la valeur ajoutée |
Écritures comptables de sous-traitance
Dans le cas général (prestations intellectuelles, industrie hors bâtiment), la comptabilisation suit le schéma classique d’une facture d’achat avec TVA déductible.
Exemple :
Une agence de communication (donneur d’ordre) sous-traite la rédaction d’un livre blanc à un freelance (sous-traitant).
Facture reçue : 1 000 € HT + 200 € TVA.
Chez le donneur d’ordre (Client) :
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 604 | Achats d’études et prestations (Sous-traitance) | 1 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 200,00 | |
| 401 | Fournisseurs (Freelance) | 1 200,00 |
Le cas spécifique du BTP : l’autoliquidation de la TVA
Depuis 2014, l’article 283-2 nonies du CGI impose l’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction sous-traités. Le sous-traitant ne facture pas de TVA, et c’est à l’entreprise principale (le preneur) de la collecter et de la déduire simultanément.
Écritures comptables chez le sous-traitant
Le sous-traitant émet une facture HT uniquement avec la mention obligatoire « Autoliquidation ».
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients (Entreprise principale) | 5 000,00 | |
| 706 | Prestations de services | 5 000,00 |
Écritures chez le donneur d’ordre (entreprise principale)
Le donneur d’ordre reçoit la facture de 5 000 € HT. Il doit constater la TVA (20% soit 1 000 €) à la fois en collecte et en déduction pour neutraliser l’opération (si son coefficient de déduction est de 100%).
| N° Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 605 | Achats de travaux (Sous-traitance) | 5 000,00 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 1 000,00 | |
| 401 | Fournisseurs (Sous-traitant) | 5 000,00 | |
| 4452 ou sous compte 4457 | TVA due intracommunautaire (ou Autoliquidée) | 1 000,00 |
Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la différence fondamentale entre le compte 611 et 628 ?
Le compte 611 est utilisé pour la sous-traitance générale (tâches confiées à un tiers), tandis que le 628 « Divers » est réservé aux frais frais ou concours divers (frais de recrutement, cotisations) qui ne relèvent pas stricto sensu de la sous-traitance.
Un sous-traitant auto-entrepreneur facture-t-il avec de la TVA ?
Non, s’il est en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), il facture HT. Le donneur d’ordre ne récupère donc aucune TVA et n’a rien à autoliquider (sauf cas particulier BTP si le sous-traitant dépasse les seuils, mais en principe la franchise prime).
Le compte 604 concerne-t-il uniquement les prestations intellectuelles ?
Majoritairement oui (études, ingénierie, informatique), dès lors qu’elles sont directement liées à un projet vendu. Pour des travaux matériels, on privilégiera le 605.
L’autoliquidation s’applique-t-elle à la sous-traitance de nettoyage de chantier ?
Oui, si le nettoyage est indissociable de la prestation de construction et réalisé avant la livraison du chantier (« nettoyage fin de chantier »).
Peut-on utiliser le compte 708 pour refacturer de la sous-traitance ?
Oui, si vous refacturez les frais exacts (débours avec mandat) ou une prestation accessoire. Mais si la sous-traitance est intégrée dans votre offre globale, vous facturez votre prestation normalement en 706.
Quelle mention obligatoire doit figurer sur la facture du sous-traitant BTP ?
La mention exacte est : « Autoliquidation, article 283-2 nonies du CGI – TVA due par le preneur ».
Que faire si un sous-traitant BTP facture de la TVA par erreur ?
Vous ne devez surtout pas la déduire, car elle n’est pas due. Vous devez demander une facture rectificative (avoir + nouvelle facture HT) à votre sous-traitant.
Le compte 605 doit-il être stocké en fin d’exercice ?
Non, contrairement aux achats de marchandises (607), les comptes 604/605 ne se stockent pas physiquement. Cependant, les prestations non achevées peuvent donner lieu à des « charges constatées d’avance ».