Le remplacement est souvent le premier pas d’un interne vers le monde libéral. À la fois souple, formateur et rémunérateur, ce statut peut donner l’illusion d’une formalité. Pourtant, il ne faut pas s’y tromper : remplacer, c’est exercer en libéral, avec toutes les implications fiscales, sociales, juridiques et assurantielles que cela comporte.
Ce guide complet du médecin remplaçant passe en revue toutes les étapes et subtilités souvent mal comprises. Que vous soyez encore étudiant ou déjà thésé, vous y trouverez des repères clairs, à jour pour 2025.
Sommaire
Une activité libérale à part entière
Contrairement à un poste salarié ou hospitalier, le médecin remplaçant exerce sans lien de subordination. Il est donc travailleur non salarié, soumis à toutes les obligations d’une activité libérale classique. Cela implique notamment :
- Une immatriculation à l’URSSAF,
- Une affiliation à la CPAM (régime PAMC),
- Une possible affiliation à la CARMF,
- Des obligations comptables et fiscales (même en micro-BNC),
- Et bien sûr, la souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le remplacement s’exerce dans le cadre d’un contrat écrit, qui doit être établi pour chaque mission. Il fixe la durée, les modalités de rétrocession et, souvent, une clause post-remplacement pour éviter toute concurrence déloyale.
Licence de remplacement et inscription à l’Ordre
Avant la thèse, l’interne doit obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’Ordre. Elle est délivrée par le CDOM du département de la faculté et est renouvelable jusqu’à 6 ans après l’entrée en troisième cycle.
Cette licence est indispensable : exercer sans est illégal, même ponctuellement. Une fois la thèse soutenue, cette formalité disparaît, mais le médecin doit alors s’inscrire au tableau de l’Ordre et obtenir un numéro RPPS.
Obligations administratives du médecin remplaçant
Dès le premier remplacement, le médecin remplaçant doit :
- S’immatriculer à l’URSSAF dans les 8 jours,
- S’affilier à la CPAM au titre des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC),
- S’affilier à la CARMF
- Souscrire une assurance RCP, indispensable pour exercer,
💡 Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle n’est pas obligatoire mais fortement conseillé, même pour quelques remplacements : cela évite bien des confusions en cas de contrôle.
Comprendre l’affiliation à la CARMF
C’est la partie qui suscite le plus de flou, y compris parmi les jeunes médecins.
Affiliation obligatoire sauf demande de dispense
Tout médecin remplaçant libéral est en principe affilié à la CARMF, dès lors qu’il perçoit des revenus sous forme d’honoraires.
Dispense possible sous conditions
Pour 2025, vous pouvez demander à ne pas être affilié si :
- Vos honoraires de remplacements sont inférieurs à 15 000 € ;
- Vous n’êtes pas assujetti à la CFE ;
⚠️ Cette dispense n’est pas automatique : elle doit être demandée expressément. En cas de dispense, aucune couverture invalidité, décès ou retraite n’est assurée.
Le RSPM : régime simplifié pour les remplaçants
La CARMF et l’URSSAF ont mis en place un dispositif spécial pour les médecins remplaçants : le RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales).
Fonctionnement
Vous vous inscrivez sur www.medecins-remplacants.urssaf.fr, et toutes vos cotisations sociales (y compris celles pour la CARMF) sont prélevées directement par l’URSSAF, qui les reverse ensuite à la CARMF. Vous ne gérez rien vous-même.
Ce dispositif est pratique, mais il convient de bien comprendre les règles de cotisation et les niveaux de protection offerts.
Cotisations sociales RSPM en 2025
- Si vos revenus bruts sont ≤ 19 000 € :
👉 13,5 % de cotisations sociales globales (URSSAF + CARMF) - Si vous dépassez exceptionnellement ce seuil :
👉 le taux grimpe à 21,2 %
Vous pouvez opter pour une couverture CARMF à 25 % ou 100 % :
| Couverture choisie | Cotisation | IJ (dès 91e jour) | Rente invalidité | Indemnité décès |
|---|---|---|---|---|
| 100 % | 631 € | 64,52 €/jour | 23 198 €/an | 70 000 € |
| 25 % | 158 € | 16,13 €/jour | 5 800 €/an | 17 500 € |
💡 À 25 %, la couverture est très limitée.
Régime fiscal du remplaçant
Le régime Micro-BNC
Le micro-BNC s’applique automatiquement si vos recettes sont < 77 700 €. Il prévoit :
- Une déduction forfaitaire de 34 %,
- Aucune comptabilité,
- Une gestion simple, adaptée à une activité ponctuelle ou en démarrage.
Régime de la déclaration contrôlée (régime réel)
Il devient obligatoire au-delà de deux années consécutives de dépassement du seuil, ou sur option.
Il permet :
- La déduction des frais réels (CARMF, véhicule, logiciels…),
- La déduction du salaire du conjoint,
- Une réduction d’impôt pour frais de comptabilité (jusqu’à 915 €),
- Et nécessite l’adhésion à une AGA.
👉 Et si vous êtes déjà au régime de la déclaration contrôlée, sachez qu’il existe de nombreux dispositifs spécifiques aux professions médicales pour réduire votre impôt. Retrouvez les principaux leviers dans notre article dédié : Réductions fiscales pour les médecins.
Rétrocessions et obligations déclaratives
Le médecin remplaçant perçoit une rétrocession d’honoraires du praticien qu’il remplace. Ces sommes :
- Sont imposables pour le remplaçant (formulaire 2035),
- Sont déductibles pour le remplacé,
- Peuvent faire l’objet d’une déclaration DAS2 (obligation du remplacé).
⚠️ Une rétrocession forfaitaire (non liée aux recettes) peut entraîner une requalification en contrat de travail. De même, un contrat de remplacement trop long ou reconduit tacitement peut être considéré comme une collaboration déguisée.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Même sans local, un médecin remplaçant peut être redevable de la CFE, dès lors que son activité est jugée habituelle.
- Elle est calculée par défaut sur le domicile fiscal,
- Mais peut aussi être basée sur le lieu où les recettes ont étés prépondérantes.
👉 L’exonération de CFE, possible en cas d’activité marginale, peut ouvrir la voie à une dispense CARMF si les revenus sont < 15 000 €.
Conclusion : un statut à bien maîtriser
Le remplacement médical n’est pas un simple « job étudiant ». C’est une activité libérale à part entière, avec des implications fiscales, sociales et assurantielles importantes.
Savoir naviguer entre régime micro-BNC, RSPM, CARMF, prévoyance, et rétrocessions est indispensable pour poser des bases solides. Une bonne compréhension dès les premiers remplacements permet d’éviter les mauvaises surprises… et de préparer sereinement son avenir professionnel.
