Les prêts d’emballages sont fréquents dans l’industrie, l’agroalimentaire ou la logistique (palettes, caisses, bacs). Juridiquement, il s’agit d’un simple prêt : la propriété de l’emballage reste chez le fournisseur, tant que le client le restitue. Aucune écriture n’est passée ni chez le fournisseur ni chez le client au moment du prêt, faute de transfert de risques et avantages économiques. Le sujet ne devient comptable qu’en cas de non‑restitution.
Prêts d’emballages : Emballages Récupérables Identifiables (ERI) vs Emballages Récupérables Non Identifiables (ERNI)
On distingue classiquement :
| Type d’emballage | Nature comptable chez le client | Traitement si non-retour | Impact TVA |
|---|---|---|---|
| ERI (identifiables) | Immobilisation corporelle | Achat d’immobilisation | TVA déductible sur immo |
| ERNI (non identifiables) | Charge d’exploitation | Achat de fourniture/ERNI | TVA déductible sur biens et services |
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article dédié : https://expertfiscal.fr/typologies-comptables-emballages/
Non-retour d’un prêt d’ERI : comptabilisation chez le client
Exemple : un client ne restitue pas 50 bacs consignés, facturés 1 000 € HT, TVA 20%.
Écritures chez le client (facture de non‑restitution d’ERI) :
| N° de compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2186 | Emballages récupérables (ERI) | 1 000 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 200 € | |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 1 200 € |
Non-retour d’un prêt d’ERNI : comptabilisation
Exemple : non‑restitution de cartons prêtés, 500 € HT, TVA 20%.
Chez le fournisseur (facturation de l’ERNI non restitué) :
| N° de compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 600 € | |
| 7088 | Autres produits des activités annexes | 500 € | |
| 44571 | TVA collectée | 100 € |
Chez le client :
| N° de compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 60265 | Achats d’emballages (ERNI) | 500 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 100 € | |
| 401 | Fournisseurs | 600 € |
Foire aux questions (FAQ)
Quand passer une écriture pour un prêt d’emballages ?
Uniquement lors de la non‑restitution ou de la facturation assimilée à une vente.
Comment choisir entre ERI et ERNI ?
En fonction de l’identification, de la durabilité et du rôle économique de l’emballage, selon la pratique comptable et le contrat. Les deux sources pour approfondir le sujet sont : l’article 38 ter du CGI et le BOFIP (BOI-BIC-20-10-20120912).
Le prêt d’emballages impacte-t-il le chiffre d’affaires ?
Oui, uniquement en cas de non‑retour : vente d’immobilisation (ERI) ou produit annexe (ERNI).
Peut-on prévoir contractuellement une durée maximale de prêt ?
Oui, et il est recommandé de l’aligner avec les conditions de facturation en cas de non‑restitution.
La consigne figure-t-elle dans les prêts d’emballages ?
Non, une véritable consigne implique un flux financier ; ce n’est plus un simple prêt (à traiter séparément).
Les prêts d’emballages sont-ils inventoriés ?
Oui côté fournisseur, dans le suivi des immobilisations ou des stocks d’emballages, pour maîtriser les risques de non‑retour.