En tant que médecin libéral, vous vous confrontez à des règles fiscales qui peuvent parfois sembler complexes. Pourtant, bien les comprendre peut vous permettre d’optimiser vos revenus et de simplifier votre gestion. Voyons ensemble les régimes fiscaux qui s’appliquent à vous, ainsi que les abattements et exonérations dont vous pouvez profiter.
Sommaire :
Les différents régimes fiscaux des médecins
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime simplifié qui s’applique aux médecins libéraux dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700€. Ce seuil est un critère essentiel pour déterminer si un médecin peut bénéficier de ce régime.
L’un des principaux avantages de ce régime est la simplicité administrative. En effet, les médecins qui optent pour le régime micro-BNC n’ont pas à tenir une comptabilité détaillée, ni à justifier les dépenses engagées pour leur activité. À la place, un abattement forfaitaire de 34% est automatiquement appliqué sur le montant des honoraires perçus. Ce pourcentage couvre les frais professionnels tels que le loyer, les frais de déplacement ou encore les frais de matériel. La déclaration de ce régime fiscal se fait sur le formulaire 2042C-PRO.
Cependant, il est important de bien différencier les aspects juridiques, fiscaux et sociaux lorsque l’on parle du statut des médecins libéraux. Il faut bien comprendre que juridiquement les médecins conventionnés ne peuvent pas choisir la micro-entreprise mais seront sous le statut de l’entreprise individuelle. En ce qui concerne le fiscal, les praticiens peuvent être sous le régime du micro-BNC et sur le plan social, les médecins ne bénéficient pas du régime social simplifié dit micro-social, car ils sont soumis au régime social des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
De plus, ce régime ne nécessite pas de déclaration contrôlée ni de suivi complexe des dépenses. Le médecin libéral doit simplement déclarer son chiffre d’affaires brut, ce qui facilite grandement la gestion administrative.
Le régime de la déclaration contrôlée
Pour les médecins dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil du micro-BNC (77 700€), ou pour ceux qui choisissent volontairement de sortir du micro-BNC, il existe le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime est plus complexe car il oblige le médecin à tenir une comptabilité complète et détaillée. Contrairement au micro-BNC, où les dépenses sont estimées forfaitairement, le régime de la déclaration contrôlée permet aux médecins de déduire leurs frais réels. La déclaration se fait par le biais de la liasse fiscale 2035.
Les médecins sous ce régime doivent donc déclarer leur chiffre d’affaires et leurs dépenses professionnelles, comme les frais de bureau, les cotisations sociales, les frais de véhicule ou encore les frais de formation. Ces dépenses sont directement déduites des recettes, ce qui permet de réduire l’assiette taxable. Ce régime fiscal impose au médecin de tenir une comptabilité complète et détaillée, basée sur un principe simple appelé comptabilité en recettes-dépenses. Cela signifie que le médecin doit enregistrer toutes ses recettes (les honoraires perçus par les différentes CPAM, mutuelles ou le paiement en direct des patients quel que soit le mode de paiement) et ses dépenses professionnelles (frais de bureau, déplacements, cotisations sociales, achat de matériel, etc.).
La comptabilité en recettes-dépenses implique que seules les recettes réellement encaissées et les dépenses effectivement payées sont prises en compte pour le calcul du bénéfice imposable. Ce mode de comptabilité est plus simple que d’autres formes, car il ne nécessite pas de gestion des créances et dettes. En résumé, le médecin doit simplement noter les flux d’argent réels (ce qu’il gagne et ce qu’il dépense) pendant l’année. Toutefois, la comptabilité doit être rigoureuse et suivre un format précis, ce qui peut nécessiter l’aide d’un expert-comptable.
Le régime de la déclaration contrôlée présente des avantages fiscaux, notamment la possibilité de bénéficier d’une déduction des frais réels au lieu d’un abattement forfaitaire. Cela peut s’avérer plus intéressant pour les médecins ayant des dépenses professionnelles élevées.
Les abattements fiscaux des médecins
Les abattements fiscaux dont bénéficient certains médecins concernent principalement ceux qui exercent sous le régime de la déclaration contrôlée. Ces abattements visent à alléger la base imposable de ces professionnels en prenant en compte les spécificités de leur activité.
L’abattement du groupe III
L’un des principaux abattements est l’abattement du groupe III, qui s’applique aux médecins conventionnés du secteur 1. Il est destiné à compenser les sujétions particulières auxquelles ces professionnels sont confrontés, notamment en raison de leurs obligations vis-à-vis de l’Assurance Maladie et de la réglementation stricte qui encadre leur activité.
L’abattement du groupe III, qui s’applique aux médecins conventionnés du secteur 1, est fixé par l’administration sous forme de barème que vous pouvez retrouver en suivant ce lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6572-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000025-20150805
En pratique, cet abattement est souvent très simple à calculer et correspond fréquemment au maximum, soit 3 050€. Ce montant est appliqué sur les recettes d’honoraires conventionnels, offrant ainsi une réduction significative du revenu imposable.
La déduction forfaitaire de 2% des médecins conventionnés
En plus de l’abattement du groupe III, les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de 2% sur leurs recettes brutes. Cette déduction est une option fiscale avantageuse pour certains médecins, mais elle doit être choisie avec soin, car elle comporte des restrictions et des conditions spécifiques.
La déduction forfaitaire de 2% est appliquée sur le montant des recettes brutes du médecin, c’est-à-dire la somme totale perçue pour ses consultations conventionnées y compris les honoraires de dépassements et avant déduction des honoraires rétrocédés aux remplaçants. L’assiette comprend également les gains divers (indemnités journalières, rémunérations d’astreintes au titre de la permanence des soins ambulatoires).
Contrairement à l’abattement du groupe III qui est spécifiquement destiné à compenser les contraintes liées aux honoraires fixés par la convention, cette déduction forfaitaire couvre un ensemble de frais professionnels généraux.
👉 Frais couverts par cette déduction :
Cette déduction forfaitaire de 2% est utilisée pour couvrir certains frais professionnels, notamment :
- Frais de représentation : Cela inclut les dépenses engagées pour des actions de représentation.
- Petits déplacements : Les frais de déplacements professionnels de courte distance (bus, métro). Cela ne concerne pas les déplacements avec le véhicule personnel du médecin (indemnités kilométriques).
- Blanchissage : Si un médecin engage des frais pour le lavage de ses blouses, draps ou autres éléments liés à son activité, ceux-ci peuvent être pris en compte dans le cadre de cette déduction forfaitaire.
- Réception
- Prospection
- Cadeaux professionnels
- Travaux de recherche
⚠️ L’abattement forfaitaire de 2% ne peut pas être combiné avec la déduction des frais réels pour les mêmes catégories de dépenses. Ces deux modes de déduction sont mutuellement exclusifs et ne peuvent pas être appliqués simultanément, ni successivement au cours de la même année. Il est donc conseillé de tenir un tableau afin de déterminer quelle méthode serait la plus avantageuse.
Pour un médecin qui a des frais réels importants dans les catégories couvertes par la déduction forfaitaire (comme des cadeaux clients ou des frais de blanchissage), il peut être plus avantageux de déduire les frais réels. En revanche, pour un médecin dont les frais sont modestes, la déduction forfaitaire de 2% peut constituer une option simple et efficace, sans avoir à justifier de chaque dépense.
De plus, si des frais sont déduits en plus de l’abattement forfaitaire de 2%, l’administration fiscale peut remettre en cause l’intégralité de cet abattement.
En résumé, la déduction forfaitaire de 2% permet aux médecins conventionnés de bénéficier d’une déduction automatique sur leurs recettes brutes pour couvrir certains frais professionnels, à condition de bien choisir entre cette option et la déduction des frais réels.
L’abattement de 3% des médecins conventionnés
L’abattement de 3% est un abattement fiscal distinct du groupe III, applicable aux médecins conventionnés du secteur 1 qui exercent sous le régime de la déclaration contrôlée.
Il permet de réduire le revenu imposable du professionnel de santé, l’abattement de 3% s’applique directement aux recettes d’honoraires conventionnels perçues par le médecin. Ce dernier est calculé sur les recettes d’honoraires conventionnels uniquement, ce qui signifie que les recettes provenant de dépassements d’honoraires ou des actes non conventionnés ne sont pas prises en compte pour ce calcul. Egalement, les recettes exonérées au titre de la permanence de soins ne sont pas comprises dans la base de calcul des déductions.
Cette déduction est calculée sur la même assiette que la déduction du Groupe III.
Comment déclarer les abattements sur la liasse fiscale 2035
La déclaration 2035 est le formulaire fiscal utilisé par les médecins libéraux pour déclarer leurs recettes et dépenses professionnelles dans le cadre de leur activité sous le régime de la déclaration contrôlée. Lorsque les médecins souhaitent appliquer les abattements, il est essentiel de suivre certaines étapes précises pour déclarer correctement cette déduction.
Il faut inscrire le cumul des abattements dans la case CQ. Ce cumul inclut l’abattement de 2%, l’abattement de 3% et l’abattement du groupe III. Cela permettra donc de réduire son bénéfice imposable. Le résultat comptable sera donc différent du résultat fiscal notamment dû à ces abattements.
Il est donc conseillé de tenir un tableau afin d’effectuer les calculs des abattements, cette case ne permettant d’inscrire que le cumul, sachant que les abattements ont une assiette de calcul différente.
Conclusion : Optimiser sa gestion fiscale pour les médecins libéraux
En résumé, comprendre les régimes fiscaux, les abattements et les exonérations spécifiques est essentiel pour les médecins libéraux afin de réduire leur imposition et optimiser leur gestion financière. Choisir le bon régime, qu’il s’agisse du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée, et savoir comment appliquer les abattements comme celui de 2%, de 3% ou du groupe III, permet d’alléger la charge fiscale tout en respectant les obligations légales.
