La gestion des flux financiers entre professionnels de santé, qu’il s’agisse de médecins, chirurgiens-dentistes ou paramédicaux, soulève des enjeux cruciaux en matière de fiscalité, de TVA et de comptabilité. Rétrocession d’honoraires ou redevance de collaboration ? Les conséquences sont majeures, tant sur le plan fiscal que sur la gestion quotidienne du cabinet.
Sommaire
Comprendre la rétrocession d’honoraires
Définition et cadre juridique
La rétrocession d’honoraires consiste, pour un professionnel titulaire (le remplacé), à reverser une partie des honoraires perçus à un confrère (le remplaçant) qui l’a remplacé ponctuellement dans le cadre d’une indisponibilité (congés, maladie, etc.). Ce mécanisme est strictement encadré, notamment pour les professions médicales et paramédicales, qui doivent respecter l’interdiction d’exercice simultané du titulaire et du remplaçant.
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Exemple : Dr Lefèvre, médecin généraliste, part trois semaines en vacances. Son remplaçant encaisse 4 500 € d’honoraires, dont 70 % (3 150 €) lui sont rétrocédés par le titulaire.
Traitement fiscal et comptable
- Chez le titulaire : Les honoraires rétrocédés viennent en diminution des recettes brutes. Seule la part conservée est imposable.
- Chez le remplaçant : La totalité de la rétrocession perçue constitue une recette imposable.
Tableau des écritures comptables :
Chez le titulaire (remplacé) :
| Date | Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque (encaissement recettes) | 4 500 | |
| JJ/MM/AAAA | 706 | Honoraires (recettes brutes) | 4 500 | |
| JJ/MM/AAAA | 709 | Rétrocession d’honoraires | 3 150 | |
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque (paiement rétrocession) | 3 150 |
Chez le remplaçant :
| Date | Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque (rétrocession reçue) | 3 150 | |
| JJ/MM/AAAA | 706 | Honoraires (recette) | 3 150 |
Obligations déclaratives
- Déclaration DAS2 : Toute rétrocession supérieure à 2 400 € par an et par bénéficiaire doit être déclarée.
- Déclaration 2035 : Les rétrocessions sont inscrites en ligne AC (honoraires rétrocédés) et viennent en déduction des recettes brutes.
TVA
La rétrocession d’honoraires n’est pas soumise à la TVA, car il ne s’agit pas d’une prestation de service indépendante mais d’un partage de recettes. Ce point est fondamental pour le maintien du régime de franchise en base de TVA1.
Comprendre la redevance de collaboration
Définition et régime fiscal
La redevance de collaboration est versée par un collaborateur libéral au titulaire en contrepartie de la mise à disposition de moyens (locaux, matériel, patientèle, etc.). Il ne s’agit pas d’une rétrocession d’honoraires mais d’une recette pour le titulaire, assimilée à une prestation de service accessoire.
- Chez le titulaire : La redevance est une recette imposable, soumise à TVA si le seuil est dépassé.
- Chez le collaborateur : La redevance est une charge déductible, la TVA est récupérable si le collaborateur est assujetti.
Tableau des écritures comptables :
Titulaire (qui perçoit la redevance)
| Date | Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque (encaissement TTC) | 1 200 | |
| JJ/MM/AAAA | 706 | Redevances perçues (HT) | 1 000 | |
| JJ/MM/AAAA | 4457 | TVA collectée (20 %) | 200 |
Collaborateur (qui paie la redevance)
| Date | Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | 613 | Redevances de collaboration (HT) | 1 000 | |
| JJ/MM/AAAA | 4456 | TVA déductible (20 %) | 200 | |
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque (paiement TTC) | 1 200 |
TVA et franchise en base
La redevance de collaboration est soumise à TVA, sauf si le titulaire bénéficie de la franchise en base (seuil 2025 : 37 500 €). Les redevances encaissées entrent dans le calcul du chiffre d’affaires pour l’appréciation du seuil.
Astuce pour les chirurgiens-dentistes :
Pour éviter de franchir le seuil de franchise en base de TVA, il est conseillé que le collaborateur paie directement les prothèses dentaires. Ainsi, la redevance versée au titulaire est réduite, ce qui limite le chiffre d’affaires soumis à la TVA et permet de conserver le bénéfice de la franchise en base. Cette stratégie est particulièrement efficace pour les cabinets où la part de prothèses est significative.
Exemple chiffré :
| Situation | Redevance versée | Prothèses payées par | Total recettes du titulaire |
|---|---|---|---|
| Cas non optimisé | 50 000 € | Titulaire | 50 000 € |
| Cas optimisé | 30 000 € | Collaborateur | 30 000 € |
Risques de requalification et bonnes pratiques
Points de vigilance
- Durée du remplacement : Un remplacement de longue durée (plusieurs mois) peut être requalifié en collaboration, avec assujettissement rétroactif à la TVA.
- Modalités de calcul : Une rétrocession fixe, non proportionnelle aux recettes, peut être requalifiée en salariat par l’URSSAF.
- Lien de subordination : Toute organisation qui s’apparente à un lien de subordination expose à une requalification en contrat de travail.
Bonnes pratiques contractuelles
- Toujours formaliser par écrit les modalités de remplacement ou de collaboration.
- Privilégier la proportionnalité des rétrocessions aux recettes réellement encaissées.
- Pour les chirurgiens-dentistes, faire régler les prothèses par le collaborateur pour ne pas gonfler artificiellement la redevance.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires pour un professionnel de santé ?
La rétrocession d’honoraires est le versement par un titulaire (médecin, dentiste, etc.) d’une partie des honoraires perçus à un confrère remplaçant, dans le cadre d’une indisponibilité temporaire (congés, maladie, formation). Ce mécanisme repose sur un partage de recettes et n’est pas considéré comme une prestation de service indépendante.
La rétrocession d’honoraires est-elle soumise à la TVA ?
Non, la rétrocession d’honoraires n’est pas soumise à la TVA car il s’agit d’un partage de recettes et non d’une prestation de service. Elle est donc exonérée de TVA, ce qui simplifie la gestion fiscale du titulaire et du remplaçant.
Comment la rétrocession d’honoraires est-elle comptabilisée ?
Chez le titulaire, les sommes rétrocédées viennent en diminution des recettes brutes (compte 709), réduisant ainsi l’assiette imposable. Le remplaçant, quant à lui, comptabilise la totalité de la rétrocession reçue comme recette imposable (compte 706).
Quelles sont les obligations déclaratives liées aux rétrocessions d’honoraires ?
Le titulaire doit déclarer les rétrocessions supérieures à 2 400 € par an et par bénéficiaire via la déclaration DAS2. Cette déclaration permet à l’administration de contrôler la réalité et la régularité des flux financiers entre professionnels.
Qu’est-ce qu’une redevance de collaboration ?
La redevance de collaboration est la somme versée par un collaborateur libéral au titulaire, en contrepartie de la mise à disposition de moyens matériels, locaux ou de patientèle. Elle constitue une prestation de service, soumise à TVA, et doit faire l’objet d’une facturation en bonne et due forme.
Comment éviter la requalification d’une rétrocession en redevance de collaboration ?
Pour éviter toute requalification, il faut veiller à ce que le remplacement soit temporaire (généralement inférieur à 6 mois), que la rémunération soit proportionnelle aux recettes réellement encaissées, et qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le titulaire et le remplaçant. Un contrat écrit formalisant la mission de remplacement est fortement recommandé.
Que risque-t-on en cas de requalification d’une rétrocession en redevance de collaboration ?
En cas de requalification, l’administration fiscale peut réclamer le paiement rétroactif de la TVA sur les sommes versées, assorti de pénalités et d’intérêts de retard. L’URSSAF peut également requalifier la relation en contrat de travail salarié si le remplaçant ne supporte pas l’aléa économique de son activité.
Conclusion
La distinction entre rétrocession d’honoraires et redevance de collaboration est fondamentale pour la gestion des cabinets, les enjeux sont multiples : TVA, assiette fiscale, obligations déclaratives, gestion du risque de requalification… Une approche rigoureuse, documentée et adaptée à chaque situation reste la meilleure garantie pour sécuriser votre exercice et optimiser votre fiscalité. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable spécialisé pour valider vos choix.
