Frais d’hôtel, repas d’affaires, petit-déjeuner : la TVA ne se traite pas de la même façon selon la nature de la dépense. Tour d’horizon des règles applicables, avec les conditions exactes pour sécuriser la déduction.
Frais d’hôtel : la nuitée n’est pas déductible
Le principe est posé par l’annexe II du CGI, article 206-IV : la TVA sur les prestations d’hébergement au profit des dirigeants ou salariés de l’entreprise n’est pas récupérable, quel que soit le motif du déplacement. Peu importe que le voyage soit 100% professionnel, la règle s’applique sans exception pour les membres de l’entreprise.
Le taux de TVA appliqué sur la nuitée est de 10%, mais il reste définitivement à la charge de l’entreprise.
Les deux exceptions qui ouvrent le droit à déduction
| Situation | TVA récupérable ? | Condition |
|---|---|---|
| Nuitée d’un salarié ou dirigeant | Non | Aucune exception possible |
| Nuitée d’un tiers (client, fournisseur, prestataire) | Oui | Facture établie au nom de l’entreprise avec identité du bénéficiaire |
| Personnel de gardiennage/sécurité logé sur site | Oui | La fonction de surveillance doit rendre le logement sur place nécessaire |
Le petit-déjeuner : l’exception dans l’exception
Même si la nuitée n’est pas déductible, le petit-déjeuner pris à l’hôtel par un salarié ou un dirigeant ouvre droit à déduction, car il relève de la restauration et non de l’hébergement.
La condition est stricte : le prix du petit-déjeuner doit apparaître sur une ligne distincte de la chambre sur la facture.
Demandez systématiquement une facture détaillée à l’hôtel.
Exemple concret :
Un commercial passe 2 nuits à Lyon. Sa facture indique : chambre 90 € HT (TVA 10%, non récupérable) + petit-déjeuner 12 € HT (TVA 10%, récupérable).
L’entreprise récupère 1,20 € de TVA par nuit, soit 2,40 € sur le séjour
Frais de restaurant : la TVA est récupérable
Les repas au restaurant bénéficient d’un régime plus favorable. La TVA est déductible quelle que soit la qualité du bénéficiaire : dirigeant, salarié ou client invité. Le taux est de 10% sur les aliments et boissons non alcoolisées, et de 20% sur les boissons alcoolisées.
Tableau récapitulatif des taux et de la déductibilité
| Type de dépense | Taux TVA | TVA récupérable ? |
|---|---|---|
| Nuitée hôtel (salarié/dirigeant) | 10% | Non |
| Nuitée hôtel (tiers) | 10% | Oui |
| Petit-déjeuner (facture séparée) | 10% | Oui |
| Repas au restaurant | 10% | Oui |
| Boissons alcoolisées | 20% | Oui (si besoin d’exploitation justifié) |
Comment comptabiliser les notes d’hôtel et de restaurant ?
Exemple 1 : repas d’affaires de 60 € HT (TVA 10% = 6 €, soit 66 € TTC).
| Compte | Intitulé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 6257 | Réceptions | 60 | |
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 6 | |
| 401 | Fournisseurs (ou 512 Banque) | 66 |
Exemple 2 : nuitée 90 € HT + petit-déjeuner 12 € HT (TVA 10% = 1,20 €), soit une facture à 112,20 € TTC.
| Compte | Intitulé | Débit (€) | Crédit (€) |
|---|---|---|---|
| 6256 | Missions | 99 | |
| 6257 | Réceptions (petit-déjeuner) | 12 | |
| 44566 | TVA déductible (repas uniquement) | 1,20 | |
| 401 | Fournisseurs (ou 512 Banque) | 112,20 |
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on récupérer la TVA sur une nuitée réservée en ligne par un salarié en déplacement ?
Non. Peu importe le canal de réservation, la TVA sur la chambre d’un salarié ou dirigeant reste non récupérable.
Un gérant peut-il récupérer la TVA sur sa propre chambre d’hôtel ?
Non, la règle s’applique aussi aux gérants et dirigeants, quelle que soit la raison du déplacement.
La TVA sur le room service est-elle récupérable ?
Oui, si la facture distingue le repas de l’hébergement et que la prestation relève de la restauration (hors alcool : 10%).
Que faire si l’hôtel ne sépare pas le petit-déjeuner sur la facture ?
Demandez une facture rectificative. Sans ligne distincte, la TVA sur le petit-déjeuner n’est pas récupérable.
Un repas pris au restaurant de l’hôtel par un salarié est-il déductible ?
Oui, il relève des frais de restauration et non de l’hébergement, TVA récupérable à 10%.
La TVA sur l’invitation d’un client au restaurant est-elle récupérable ?
Oui, sans restriction liée à la qualité du convive. Seule la facture conforme au nom de l’entreprise est exigée.
Peut-on récupérer la TVA sur une nuitée payée pour un fournisseur ?
Oui, à condition que la facture identifie clairement le tiers bénéficiaire et soit établie au nom de l’entreprise.
Quel est le délai pour régulariser une TVA déductible oubliée ?
Jusqu’au 31 décembre de la 2e année suivant l’omission, via la ligne 21 de la prochaine déclaration CA3.