Effet de commerce : comment les enregistrer et les gérer ?

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Sommaire

Qu’est ce qu’un effet de commerce ?


Un effet de commerce, c’est un titre négociable par lequel un débiteur s’engage à payer une somme précise à une échéance fixée à l’avance. Il joue un double rôle : moyen de paiement à terme et instrument de crédit car le fournisseur peut le mobiliser auprès de sa banque pour obtenir des liquidités sans attendre l’échéance.

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Pour faire simple, c’est un document par lequel un client s’engage à payer plus tard. Pour le fournisseur, c’est une garantie qui permet de toucher l’argent à l’échéance prévue ou bien bien immédiatement en le vendant à la banque, c’est ce que l’on appelle l’escompte.

En pratique on peut également entendre le terme « traite » pour parler d’un effet de commerce telle que la lettre de change.

Quelle différence entre la Lettre de change (LCR) et le Billet à ordre (BOR) ?


(LCR)(BOR)
Qui émet ?Le fournisseur (tireur)Le client (souscripteur)
PrincipeLe fournisseur ordonne au client de payer à l’échéanceLe client s’engage à payer le fournisseur à l’échéance
Acceptation ?Oui, le client doit signerNon, le client est l’émetteur
Comptes413 / 403413 / 403
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La LCR magnétique est entièrement dématérialisée et ne relève pas du droit cambiaire. Aucune écriture à la création : les montants restent en 411/401 jusqu’au paiement.

Exemple Pratique


Le 05/03/N, NADIR vend 8 000 € HT de marchandises à ATLAS (TVA 20%). Elle tire une LCR à échéance 30/04/N, acceptée le 08/03.

Création de l’effet de commerce

DateCompteLibelléDébitCrédit
Chez NADIR
08/03413Clients, Effets à recevoir9 600
08/03411Client ATLAS9 600
Chez ATLAS
08/03401Fournisseur NADIR9 600
08/03403Fournisseurs, Effets à payer9 600

La créance ne disparaît pas : elle migre du 411 vers le 413 (fournisseur) et du 401 vers le 403 (client).


Encaissement de l’effet de commerce : Trois options pour le fournisseur

Une fois l’effet en portefeuille, NADIR peut :

1. Encaissement à l’échéance

Remise à la banque le 27/04. Commission : 30 € HT.

DateCompteLibelléDébitCrédit
27/045113Effets à l’encaissement9 600
27/04413Clients, Effets à recevoir9 600
30/04512Banque9 564
30/04627Services bancaires30
30/0444566TVA déductible6
30/045113Effets à l’encaissement9 600

Chez ATLAS : débit 403 / crédit 512 pour 9 600 €.


2. Escompte de l’effet de commerce avant l’échéance

Remise le 10/03. Intérêts : 145 €. Commission : 35 € HT.

DateCompteLibelléDébitCrédit
10/035114Effets à l’escompte9 600
10/03413Clients, Effets à recevoir9 600
13/03512Banque9 413
13/03661Charges d’intérêts145
13/03627Services bancaires35
13/0344566TVA déductible7
13/035114Effets à l’escompte9 600
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Les intérêts (661) ne supportent pas la TVA, seule la commission (627) y est soumise.

3. Endossement à un tiers

NADIR transfère la traite à son fournisseur ZENITH pour régler 9 600 € de dette.

DateCompteLibelléDébitCrédit
Chez NADIR
12/03401Fournisseur ZENITH9 600
12/03413Clients, Effets à recevoir9 600
Chez ZENITH
12/03413Effets à recevoir (ATLAS)9 600
12/03411Client NADIR9 600
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Zéro frais : c’est un transfert direct de propriété

Récapitulatif des choix possibles


Effet de commerceEncaissementEscompteEndossement
Quand ?À l’échéanceAvant l’échéanceÀ tout moment
Compte comptable51135114Aucun
CoûtCommission uniquementIntérêts + commissionAucun
AtoutSimple, peu coûteuxTrésorerie immédiateRègle une dette

Foire aux questions (FAQ)


Quelle différence entre Lettre de change et Billet à ordre ?

La lettre de change est émise par le fournisseur qui ordonne au client de payer. Le billet à ordre est émis par le client qui s’engage lui-même à régler.

Pourquoi passer du 411 au 413 ?

Le 413 distingue les créances adossées à un titre négociable des créances simples.

La LCR magnétique suit-elle le même traitement ?

Non. Pas d’écriture comptable à la création, les montants restent en 411/401 jusqu’au paiement.

Les intérêts d’escompte sont-ils soumis à TVA ?

Non. Seules les commissions bancaires (627) le sont.

5113 et 5114 quel différence ?

5113 = encaissement à l’échéance. 5114 = escompte avant échéance.

L’endossement d’un effet de commerce coûte-t-il des frais ?

Non. C’est un transfert direct, sans intervention bancaire.

Qui paie les frais d’encaissement d’un effet de commerce ?

Le fournisseur (bénéficiaire). Le client n’a rien à payer en plus.

Peut-on annuler un effet de commerce ?

Oui : contre-passation 411/413 chez le fournisseur, 403/401 chez le client.

Comment calculer les intérêts d’escompte ?

Nominal × Taux annuel × Nombre de jours / 360.

Escompte ou encaissement ?

L’escompte donne de la trésorerie immédiate mais coûte des intérêts. L’encaissement est quasi gratuit mais impose d’attendre l’échéance.