L’escompte est une technique de financement à court terme : l’entreprise cède sa traite (lettre de change ou billet à ordre) à sa banque avant l’échéance et reçoit les fonds immédiatement, sous déduction d’agios. La banque devient propriétaire de l’effet de commerce et se fait payer à l’échéance par le tiré.
Comment fonctionne l’escompte ?
L’entreprise NOVA vend 9 000 € de marchandises à son client OPEX, échéance au 30/06/N. Faute de liquidités, elle remet la traite à l’escompte le 15/05/N.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Tireur (NOVA) | Émet la traite sur son client, bénéficiaire initial |
| Tiré (OPEX) | Débiteur, paie la banque à l’échéance |
| Banque | Verse les fonds dès la remise, encaisse le nominal à l’échéance |
Calcul des agios
Les agios se décomposent en trois éléments :
| Composante | Formule | Soumis à TVA ? |
|---|---|---|
| Escompte (intérêt) | Nominal × Taux × n/360 | Non |
| Commission d’endos | Nominal × Taux × n/360 | Non |
| Commissions fixes | Forfait par effet | Oui (20%) |
Exemple chiffré : LCR papier
Cas de NOVA (fournisseur) / OPEX (client) :
- Nominal : 9 000 € | Taux d’escompte : 6% | Commission fixe : 18 € HT | Durée : du 15/05 au 30/06 = 46 jours
- Avis de crédit de la banque : 17/05
Ecritures comptables chez le fournisseur NOVA
Étape 1 : Remise à l’escompte (15/05/N)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/N | 5114 | Effets à l’escompte | 9 000 | |
| 413 | Clients, Effets à recevoir | 9 000 | ||
| Bordereau d’escompte n°… |
Étape 2 : Avis de crédit de la banque (17/05/N)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 17/05/N | 512 | Banque | 8 909,40 | |
| 6616 | Intérêts bancaires sur opérations de financement | 69,00 | ||
| 6275 | Frais sur effets | 18,00 | ||
| 44566 | TVA déductible sur ABS | 3,60 | ||
| 5114 | Effets à l’escompte | 9 000 | ||
| Avis de crédit n°… |
Ecritures comptables chez le client OPEX : à l’échéance (30/06/N)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/N | 403 | Fournisseurs, Effets à payer | 9 000 | |
| 512 | Banque | 9 000 | ||
| Avis de débit n°… |
Cas particulier : la LCR magnétique
La LCR magnétique n’est pas un effet de commerce au sens juridique. Son escompte s’analyse comme une avance de trésorerie, compte 519 (Concours bancaires courants), et non comme un transfert de propriété.
| LCR papier | LCR magnétique | |
|---|---|---|
| Création | 413 / 411 | Aucune écriture (411 reste au débit) |
| Remise à l’escompte | 5114 / 413 | Aucune écriture |
| Avis de crédit | 512 / 6616 / 6275 / 44566 / 5114 | 512 / 6616 / 6275 / 44566 / 519 |
| À l’échéance | Aucune écriture chez le tireur | 519 / 512 (remboursement banque) + 512 / 411 (encaissement client) |
Escompte vs encaissement : tableau de synthèse
| Critère | Remise à l’escompte | Remise à l’encaissement |
|---|---|---|
| Moment | Avant l’échéance | Juste avant l’échéance |
| Transfert de propriété | Oui (endossement translatif) | Non (endossement de procuration) |
| Compte de transit | 5114 | 5113 |
| Coût | Intérêts + commissions | Commissions seulement |
| Intérêts soumis TVA | Non | Pas d’intérêt |
| Liquidité | Immédiate | Différée (après encaissement) |
Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la différence entre l’escompte et l’encaissement d’un effet ?
L’encaissement attend l’échéance (compte 5113); l’escompte mobilise les fonds immédiatement avant l’échéance (compte 5114), mais coûte plus cher car la banque prélève des intérêts en plus des commissions.
Comment se calcule le taux d’escompte ?
L’intérêt est calculé prorata temporis sur une base de 360 jours :
où n = nombre de jours entre la remise et l’échéance.
Les agios sont-ils entièrement déductibles ?
Oui. Les intérêts (compte 6616) et les commissions HT (compte 6275) sont des charges déductibles. Seules les commissions fixes supportent la TVA récupérable (compte 44566).
Que se passe-t-il si le client ne paie pas à l’échéance ?
La banque retourne l’effet impayé au tireur et débite son compte du nominal. Le tireur doit alors relancer le tiré et peut engager une procédure cambiaire.
LCR papier ou LCR magnétique : quelle différence comptable ?
La LCR magnétique n’a pas de valeur juridique d’effet de commerce. Son escompte génère un concours bancaire (compte 519) et non un transfert de propriété. Le compte 411 reste mouvementé jusqu’à l’échéance.
L’escompte améliore-t-il le bilan ?
Oui, à court terme : il transforme une créance client en liquidités, réduisant le BFR. Mais le recours excessif à l’escompte peut être le signe d’une trésorerie fragile.