Lettre de change : fonctionnement, mentions obligatoires et comptabilisation

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Sommaire

Comment fonctionne la lettre de change ?


La lettre de change est un effet de commerce par lequel un fournisseur (tireur) donne l’ordre à son client (tiré) de payer, à une date déterminée, une somme à lui‑même ou à un tiers (bénéficiaire). Elle matérialise une créance négociable, qui peut servir à la fois de moyen de règlement et de financement à court terme.

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La Lettre de Change Circulante (LCC), bien que toujours légale, a totalement disparu des usages bancaires, au profit de la Lettre de Change Relevé (LCR) papier, seule réellement utilisée aujourd’hui pour les opérations commerciales.

Exemple d’une lettre de change relevé :

Lettre de change exemple
Source : i-manuel.fr

Repères pratiques 

ÉlémentTireur (fournisseur)Tiré (client)
Qualité juridiqueCréancierDébiteur
Acte réaliséÉmet la lettre de changeAccepte et paie à l’échéance
Compte principal413 Effets à recevoir403 Effets à payer
Document cléTraite émise et endosséeLettre de change acceptée

Exemple pratique : Remise à l’encaissement (paiement à l’échéance)


Le 10/03/N, la société Alpha vend pour 12 000 € TTC à son client Beta et émet une lettre de change échéance 30/04/N, à son propre ordre. Beta accepte la traite et la retourne signée.

Création de la lettre de change (après facture déjà enregistrée)

Chez le fournisseur (tireur) :

DateCompteLibelléDébitCrédit
10/03413Clients, effets à recevoir12 000
10/03411Clients12 000
Création de la lettre de change

Chez le client (tiré) :

DateCompteLibelléDébitCrédit
10/03401Fournisseurs12 000
10/03403Fournisseurs, effets à payer12 000
Acceptation de la lettre de change

Remise à l’encaissement (paiement à l’échéance)

Quelques jours avant le 30/04, le tireur remet la traite à sa banque pour encaissement.

Chez le tireur :

DateCompteLibelléDébitCrédit
25/045113Effets à l’encaissement12 000
25/04413Effets à recevoir12 000
Remise à l’encaissement de la lettre de change

À la réception de l’avis de crédit (commission 60 € HT, TVA 20 %) :

DateCompteLibelléDébitCrédit
30/04512Banque11 928
30/04627Services bancaires60
30/0444566TVA déductible12
30/045113Effets à l’encaissement12 000
Avis de crédit, encaissement de la lettre de change

Chez le tiré (debit bancaire à l’échéance) :

DateCompteLibelléDébitCrédit
30/04403Effets à payer12 000
30/04512Banque12 000
Règlement de la lettre de change à l’échéance

Exemple pratique : Remise à l’escompte (financement avant échéance)


Si Alpha souhaite être payée avant le 30/04, elle peut escompter la traite.

Remise à l’escompte :

DateCompteLibelléDébitCrédit
20/035114Effets escomptés12 000
20/03413Effets à recevoir12 000
Remise à l’escompte de la lettre de change

Avis de crédit (intérêts 180 €, commission 40 € HT, TVA 20 %) :

DateCompteLibelléDébitCrédit
23/03512Banque11 772
23/03661Charges d’intérêts180
23/03627Services bancaires (Commissions HT)40
23/0344566TVA déductible8
23/035114Effets escomptés12 000
Avis de crédit, escompte de la lettre de change

Foire aux questions (FAQ)


À quoi sert concrètement une lettre de change ?

La lettre de change permet de transformer une vente à crédit en titre négociable, qui sécurise le paiement et peut servir de support de financement (escompte, remise à l’encaissement).

Qui sont les trois acteurs clés de la lettre de change ?

Le tireur (fournisseur), le tiré (client débiteur) et le bénéficiaire (souvent le tireur au départ, puis éventuellement une banque ou un autre créancier après endossement).

Quelle différence entre lettre de change et billet à ordre ?

Dans la lettre de change, le fournisseur donne l’ordre au client de payer.
Dans le billet à ordre, le client s’engage lui‑même à payer le fournisseur. Les comptes utilisés restent 413 (effets à recevoir) et 403 (effets à payer), mais le sens de l’engagement est inversé.

Quand passe‑t‑on du compte 411 au compte 413 ?

On vire du 411 « Clients » vers un 413 « Clients, effets à recevoir » lorsqu’une créance client est matérialisée par une lettre de change acceptée. On ne modifie ni le montant TTC ni l’échéance, on change seulement de compte comptable.

Quand passe‑t‑on du compte 401 au compte 403 ?

On vire du 401 « Fournisseurs » vers un 403 « Fournisseurs, effets à payer » quand le client accepte une traite (ou émet un billet à ordre) en règlement de sa dette fournisseur.

Remise à l’encaissement ou remise à l’escompte : quelle différence ?
  • Remise à l’encaissement : la banque encaisse pour le compte du bénéficiaire à l’échéance, seules des commissions (627 + TVA) sont comptabilisées.
  • Remise à l’escompte : la banque avance les fonds avant l’échéance ; on enregistre des intérêts (661) en plus des commissions bancaires.
Que se passe‑t‑il si le bénéficiaire endosse la lettre de change à un tiers ?

L’effet devient un moyen de règlement de dette : le bénéficiaire diminue sa dette envers le nouveau porteur (fournisseur, banque…) et solde son 413. Le tiré, lui, paiera toujours à l’échéance, mais à la personne désignée par l’endossement.

La lettre de change est‑elle obligatoire dans les relations B2B ?

Non. C’est une modalité de règlement parmi d’autres (virement, chèque, prélèvement, carte). On la retient surtout lorsqu’on veut formaliser le crédit client et disposer d’un support facilement mobilisable auprès de la banque.